Hong Kong. L’audience d’appel dans l’affaire des « 47 de Hong Kong » est une occasion majeure de réparer une injustice de masse

À la veille du procès en appel de 13 personnes - parmi les 45 condamnées l’an dernier à l’issue d’un procès collectif pour « conspiration aux fins de subversion de l'État », en vertu de la loi hongkongaise relative à la sécurité nationale - Sarah Brooks, directrice du programme Chine d'Amnistie internationale, a déclaré :

« L’affaire des 47 de Hong Kong est l’un des exemples les plus choquants de la répression des droits humains à Hong Kong. Cette audience en appel est l’occasion pour les tribunaux de commencer à réparer les erreurs commises dans le cadre de ces poursuites collectives sans précédent.

« Les conclusions de nos recherches, rendues publiques au début du mois, montrent que la grande majorité des condamnations prononcées en vertu de la loi relative à la sécurité nationale étaient en rapport avec l’expression légitime. Il est consternant que les tribunaux de Hong Kong puissent tolérer une répression qui laisse plus de 80 % des accusé·e·s languir injustement derrière les barreaux.

« Cet appel est un test crucial, non seulement pour ces 13 personnes, mais aussi pour l’avenir de la liberté d’expression à Hong Kong. Ce n’est qu’en annulant ces condamnations que les tribunaux de Hong Kong pourront commencer à rétablir la réputation mondiale de la ville en tant que lieu où les droits sont respectés et où les personnes sont autorisées à exprimer pacifiquement leurs opinions sans craindre d’être arrêtées. »

Complément d’information

Dans le cadre de la plus vaste procédure engagée à Hong Kong au titre de la loi relative à la sécurité nationale, promulguée en juin 2020, 47 personnalités de l’opposition ont été inculpées ensemble de « conspiration aux fins de subversion de l'État ». Sur les 47 accusé·e·s, 31 ont plaidé coupable, 16 non coupable et deux ont été acquittés.

Le 14 juillet 2025, la Cour d'appel de Hong Kong commencera à examiner le recours formé par 13 des condamnés. Au cours de la même audience, le ministère de la Justice de Hong Kong fera également appel de l’acquittement de l’un des accusés, Lawrence Lau. L’audience devrait durer 10 jours.

Les accusations visant les « 47 de Hong Kong » portent sur le fait d’avoir organisé et participé à des « primaires » internes pour les élections de 2020 au Conseil législatif, qui ont finalement été reportées par les autorités en raison de la pandémie de COVID-19, avant que le gouvernement chinois ne mette en place un nouveau système électoral imposant une sélection stricte des candidat·e·s autorisés à se présenter.

À l’époque, la cheffe de l’exécutif de Hong Kong, Carrie Lam, avait déclaré que ces « primaires » étaient illégales et avait émis une mise en garde, affirmant qu’elles pourraient constituer une infraction à la Loi relative à la sécurité nationale, promulguée quelques semaines auparavant seulement.

Considérer que des « primaires » organisées en interne par des partis politiques pour sélectionner des candidat·e·s en vue d’une élection puissent constituer une véritable menace pour l’existence, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de Hong Kong va à l’encontre des normes internationales relatives aux droits humains, qui fixent un seuil élevé pour l’application de la notion de « menace à la sécurité nationale ».

Les conclusions de recherches menées par Amnistie internationale, rendues publiques le mois dernier à l'occasion du cinquième anniversaire de l'adoption de la Loi relative à la sécurité nationale, révèlent que plus de 80 % des personnes condamnées au titre de cette loi ont été poursuivies à tort, et qu’elles n’auraient jamais dû être inculpées.

La situation des droits humains à Hong Kong s’est considérablement détériorée depuis 2020 : Amnistie internationale a recensé plus de 250 arrestations de personnes accusées d’avoir enfreint la loi relative à la sécurité nationale ou une loi sur la « sédition » datant de l’époque coloniale. L’année dernière, le Parlement de Hong Kong a lui-même adopté une nouvelle loi relative à la sécurité nationale - la loi dite de l’Article 23 - qui a exacerbé la répression et réduit au silence les voix de l’opposition dans la ville.