Le Canada doit arrêter d’abandonner les personnes réfugiées dans le cadre de sa réponse à la COVID-19

Amnistie internationale est déçue de la décision qu’a prise le Canada de renouveler une mesure interdisant aux personnes qui demandent l’asile d’entrer au Canada en provenance des États-Unis. Certaines d’entre elles qui cherchaient à entrer au pays ont déjà été retournées à un sort incertain aux États-Unis, ce qui contrevient potentiellement aux obligations légales du Canada en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés et la Convention contre la torture. 

Le gouvernement fédéral a prévu certaines exceptions positives à la mesure annoncée le mois dernier. Les personnes traversant la frontière à des points d’entrée terrestres étant exemptées en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs pourront faire une demande d’asile au Canada, malgré la fermeture de la frontière. C’est la même chose pour toutes celles détenant la citoyenneté américaine, étant apatrides ou mineures et ce, peu importe la manière dont elles entrent au pays. Cependant, Amnistie internationale maintient que la mesure adoptée présente une menace pour certaines personnes cherchant à faire une demande d’asile, en plus d’aller à l’encontre des mesures de santé publique. 

« Même si le Gouvernement du Canada continue d’affirmer qu’il prend ses obligations de non-refoulement au sérieux, aucun fondement juridique ne vient appuyer cette affirmation », explique Marisa Berry Méndez, responsable des campagnes tactiques et des réactions aux crises chez Amnistie internationale Canada francophone. « Depuis des semaines déjà, nous entendons parler d’une entente entre le Canada et les États-Unis, mais aucun détail n’a été fourni à ce sujet. Il y a un manque de transparence total à propos de ce qui arrive aux demandeurs et demandeuses d’asile qui se voient refuser l’entrée à la frontière », ajoute-t-elle.

La décision de renouveler l’interdiction arrive juste après l’adoption d’une nouvelle politique inquiétante par l’administration Trump. Celle-ci permet que des personnes migrantes, y compris des demandeurs et demandeuses d’asile, soient expulsées des États-Unis sans audience et retournées vers « leur pays d’origine ou leur dernier pays de transit ». Le fait qu’elle n’inclut aucune exemption pour les jeunes mineurs non accompagnés est encore plus inquiétant. Elle a déjà servi à expulser des milliers de personnes migrantes à la frontière sud des États-Unis, ainsi qu’une poignée à la frontière nord. On ne sait pas encore si les personnes cherchant à demander l’asile au Canada qui se voient refuser l’entrée au pays à la frontière américaine pourraient être touchées par cette politique. 

Voici ce que pense Justin Mohammed, responsable des campagnes, droit et politiques en droits humains, de la nouvelle politique américaine : « Cette politique représente la toute dernière salve de la campagne acharnée entreprise par Donald Trump pour démanteler systématiquement les mesures de protection des personnes réfugiées en sol américain. Le Canada peut-il refuser l’entrée aux personnes qui demandent l’asile alors qu’elles pourraient être détenues dans des conditions inhumaines aux États-Unis ou même expulsées de façon sommaire de ce pays? Nous savons qu’il existe une meilleure solution. Les personnes qui demandent l’asile pourraient facilement être placées en quarantaine et faire l’objet d’un dépistage ici au Canada, comme c’est le cas pour tous les autres voyageurs qui sont autorisés à entrer au pays. » 

La mesure renouvelée, telle que décrite dans un Décret, s’applique jusqu’au 21 mai 2020.

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