Le nouveau projet de loi du Canada sur les frontières est une attaque contre le droit humain de demander l'asile

Le nouveau projet de loi tentaculaire du gouvernement fédéral sur les frontières est une attaque contre le droit des réfugiés de demander l'asile, déclare Amnistie internationale Canada.

S'il est adopté, le projet de loi C-2 rendra pratiquement impossible pour la plupart des personnes entrant au Canada en provenance des États-Unis de faire examiner leur demande de statut de réfugié par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. En outre, le projet de loi empêcherait les personnes qui se trouvent au Canada depuis plus d'un an de demander le statut de réfugié. Les personnes qui risquent d'être persécutées, torturées ou pire dans leur pays d'origine pourraient ainsi se voir injustement refuser la protection offerte par le statut de réfugié au Canada.

« Demander l'asile est un droit humain », a déclaré Ketty Nivyabandi, secrétaire générale de la section anglophone d'Amnistie internationale Canada. « Avec le projet de loi C-2, le gouvernement canadien menace d'éroder ce droit, en rendant plus difficile pour les personnes en quête de sécurité et de liberté de déposer une demande d'asile et de la faire évaluer équitablement. Cette attaque contre le droit de demander l'asile va gravement diminuer la réputation internationale du Canada en matière de protection des droits humains. »

Déposé mardi, le projet de loi C-2 propose des changements radicaux aux règles existantes en matière de sécurité des frontières, d'immigration, de douanes et d'application de la loi. Amnistie internationale Canada et d'autres organisations de la société civile examinent le projet de loi afin d'évaluer son impact sur les droits humains et de déterminer s'il est conforme à la Constitution canadienne et aux obligations du Canada en vertu du droit international.

Il est cependant déjà clair que le projet de loi C-2, et le discours du gouvernement à son sujet, sont conformes à aux attaques brutales de l'administration Trump contre les droits des réfugiés et des migrants, et à ses efforts pour dépeindre les nouveaux arrivants de manière négative.

« Intentionnellement ou non, le projet de loi C-2 met les personnes fuyant la persécution et la violence sur le même plan que de graves problèmes de sécurité publique tels que le flux de fentanyl ou d'armes illégales », a déclaré France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone. « Stigmatiser les réfugiés et les associer à des problèmes de sécurité publique dont ils ne sont pas responsables est cruel, irresponsable et augmente le risque qu'ils soient confrontés à la violence, au harcèlement et à la discrimination dans leur vie quotidienne. »

En outre, cette législation donnerait aux fonctionnaires canadiens davantage de pouvoir discrétionnaire d'une manière qui menace les droits et le bien-être des personnes. Par exemple, le projet de loi C-2 propose de donner au cabinet le pouvoir d'annuler des visas de résident permanent, des permis d'études et de travail, des visas de résident temporaire et d'autres documents relatifs au statut d'immigration si le gouverneur en conseil est d'avis que « l'intérêt public le justifie ». 

« Les citoyens ont droit à l'équité et à une procédure régulière dans les décisions concernant leur avenir au Canada », a déclaré Mme Nivyabandi. « Leur vie, leurs choix et même leurs droits ne doivent pas dépendre des caprices d’un gouvernement ou du ministre qui sera au pouvoir une année ou l'autre. »