• États-Unis

Demandez la grâce pour un militant autochtone

CONTEXTE

Leonard Peltier, militant autochtone, a passé plus de 44 ans en prison aux États-Unis, dont une partie à l’isolement, purgeant deux peines de réclusion à perpétuité pour meurtre malgré des doutes quant à l’équité de son procès. Cet homme a toujours clamé son innocence. Âgé de 76 ans, il souffre d’un certain nombre d’affections chroniques, dont une potentiellement mortelle. Leonard Peltier ne pourra pas solliciter de libération conditionnelle avant 2024. Ses avocats ont déposé une nouvelle requête en grâce. Le président Joseph Biden doit accéder à cette demande pour raisons humanitaires et dans l’intérêt de la justice. 

Leonard Peltier, autochtone anishinaabe-lakota, était membre du Mouvement indien d’Amérique (AIM), qui défend les droits des Autochtones. Le 26 juin 1975, au cours d’un affrontement auquel des membres de l’AIM ont participé dans la réserve indienne de Pine Ridge (Dakota du Sud), deux agents du FBI, Ronald Williams et Jack Coler, ont été abattus. Leonard Peltier a été déclaré coupable du meurtre de ces deux hommes en 1977 et condamné à deux peines consécutives de réclusion à perpétuité. Leonard Peltier a toujours nié avoir tué ces agents.

Myrtle Poor Bear, une autochtone lakota qui vivait à Pine Ridge, a été l’un des témoins clés dans cette affaire. C’est sur la base de sa déposition, selon laquelle elle avait vu Leonard Peltier tuer les deux agents, que celui-ci a été extradé depuis le Canada, où il s’était réfugié après la fusillade. Toutefois, Myrtle Poor Bear s’est par la suite rétractée. Elle n’a pas été citée comme témoin à charge lors du procès, mais le juge s’est opposé à ce qu’elle soit citée comme témoin à décharge comme le demandaient les avocats de Leonard Peltier, au motif que son témoignage « risquait d’être très préjudiciable pour les autorités ». En 2000, Myrtle Poor Bear, dans une déclaration publique, a affirmé que son témoignage initial était le résultat de plusieurs mois de menaces et de harcèlement de la part d’agents du FBI.

En 1980, à la suite d'une action en justice engagée au titre de la Loi sur la liberté d’information, les avocats de Leonard Peltier se sont vu remettre un certain nombre de documents. Ceux-ci contenaient des éléments balistiques qui auraient pu contribuer à la défense de Leonard Peltier, mais que l’accusation s’était abstenue de produire lors du procès. Cependant, en 1986, la Cour fédérale d'appel du huitième circuit a refusé que Leonard Peltier bénéficie d’un nouveau procès, déclarant : « Nous reconnaissons que ce dossier comporte certains éléments tendant à prouver que certains agents du FBI ont eu un comportement critiquable, mais nous sommes réticents à leur imputer d’autres actes répréhensibles. »

Le Comité fédéral des libérations conditionnelles a toujours refusé d’accorder une libération conditionnelle à Leonard Peltier, au motif que celui-ci refusait d’admettre une responsabilité pénale dans le meurtre des deux agents du FBI. Pourtant, à l’issue d’une de ces audiences, le Comité a reconnu : « L’accusation a admis qu’il n’existait pas de preuve directe indiquant que vous aviez participé personnellement à l’exécution de deux agents du FBI. » Leonard Peltier ne serait autorisé à solliciter de nouveau une libération conditionnelle qu’en 2024. De plus, James H. Reynolds, le procureur fédéral dont les services ont pris en charge les poursuites pénales contre Leonard Peltier et son appel, a écrit qu’il était favorable à une mesure de clémence « dans l’intérêt supérieur de la justice, compte tenu de l’ensemble des questions en jeu. »

Leonard Peltier souffre de diverses affections, notamment de troubles rénaux, d’un diabète de type 2, d’hypertension artérielle, de troubles cardiaques, d’une maladie dégénérative des articulations, d’un essoufflement constant et d’étourdissements. En 1986, un accident vasculaire cérébral l’a rendu quasiment aveugle d’un œil. En janvier 2016, les médecins lui ont diagnostiqué une affection mettant sa vie en danger : un volumineux anévrisme de l’aorte abdominale, qui risque de se rompre à tout moment, entraînant sa mort. Leonard Peltier court également un risque accru de contracter le COVID-19 en détention.

En 2015, plusieurs lauréats du prix Nobel de la paix, dont l’archevêque Desmond Tutu, ont appelé à la libération de Leonard Peltier. La tribu sioux de Standing Rock et le Congrès national des Amérindiens ont également demandé sa libération. L’avocat de Leonard Peltier a déposé une requête en grâce auprès du président Joseph Biden en juillet 2021. Leonard Peltier avait déjà formulé des demandes de grâce, la dernière en date auprès du président Barack Obama en 2016, mais ses requêtes avaient toutes été rejetées. En raison des nombreuses questions litigieuses lors du procès, de l’épuisement de toutes les voies de recours, du temps que Leonard Peltier a déjà passé en prison, du fait qu’il a toujours clamé son innocence et de ses problèmes de santé chroniques, Amnistie Internationale soutient les appels à la clémence en faveur de cet homme.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Président de la République,

Leonard Peltier est membre du Mouvement indien d’Amérique (AIM), qui défend les droits des Autochtones. En 1975, au cours d’un affrontement auquel des membres de l’AIM ont participé, deux agents du FBI ont été abattus. Leonard Peltier a été déclaré coupable de leur meurtre, mais il a toujours nié avoir tiré sur les deux hommes. 

De sérieux doutes pèsent sur l’équité des procédures qui ont conduit au procès et à la condamnation de Leonard Peltier, entre autres parce que l’accusation s’est abstenue de communiquer des éléments de preuve qui auraient pu contribuer à sa défense. Compte tenu de ces doutes, l’ancien procureur fédéral qui avait supervisé les représentants du parquet après le procès, James Reynolds, a depuis lors appelé à une mesure de clémence. 

Aujourd’hui âgé de 76 ans, Leonard Peltier a passé plus de 44 ans en prison et ses demandes de libération conditionnelle ont été rejetées à plusieurs reprises. La dégradation de son état de santé suscite de sérieuses inquiétudes. Ses avocats ont récemment déposé un nouveau recours en grâce.  

Je vous prie instamment de gracier Leonard Peltier pour raisons humanitaires et dans l’intérêt de la justice. 

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération, 
 

APPELS À

Président de la République
Joseph Biden
The White House
1600 Pennsylvania Avenue NW
Washington, DC 20500
États-Unis
Ligne de la Maison-Blanche dédiée aux commentaires : (202) 456-1111
Courriel - par formulaire* : https://www.whitehouse.gov/contact/
(* Une adresse aux États-Unis est requise pour remplir le formulaire Web de la Maison-Blanche.  Si vous résidez dans un autre pays, veuillez utiliser l’adresse d'Amnesty International États-Unis : 
Amnesty International USA
 311 West 43rd St. 7th Floor, 
New York, NY 10036 États-Unis) 

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M. Arnold Anthony CHACON (m)
Chargé d'affaires, a.i. 
Ambassade des États-Unis d'Amérique
490 Sussex Drive Ottawa, 
ON K1N 1G8 Canada 
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Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
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