Dons en actions

Donner des titres dans un régime non enregistrés

Faire un don de titres cotés en bourse est un moyen simple et efficace de soutenir nos efforts, et s'avère notamment plus avantageux sur le plan fiscal* que de vendre vos titres et d’en faire don en espèce par la suite. Le gain en capital n'est en effet pas imposable, et vous recevez un reçu pour fins fiscales correspondant à la totalité de la valeur marchande des actions au moment du transfert. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez céder les valeurs mobilières directement à Amnistie internationale, et non les encaisser.

Le transfert des actions de votre compte au compte d’Amnistie internationale Canada francophone se fait par voie électronique. Afin que nous puissions identifier et accuser réception de votre don, il vous faut remplir et signer le formulaire puis nous faire parvenir une copie avant de procéder au transfert de vos titres. Il incombe à votre courtier d’effectuer le transfert en lui faisant parvenir une copie du formulaire.

*Le traitement fiscal préférentiel s’applique au don des titres suivants : actions, obligations, parts de fonds communs de placement, bons de souscription d'actions, lettres de change et contrats à terme standardisés qui sont inscrits en bourse dans une bourse de valeurs désignée par l'Agence de revenu du Canada.

Simulation

Exemple de calcul des avantages du don en action :

Vous avez acheté en 2013, 1000$ de l’action AMNI dans un régime non enregistré

L’action AMNI a eu un rendement moyen de 8% par année sur la période.
En 2023 l’action vaut 1996$ (nous pouvons arrondir à 2000$ pour l’exercice).

Vous êtes à la tranche d’imposition de 50% par exemple alors vous devriez payer 500$ d’impôt environ sur votre plus-value si vous vendez l’action.

• Vous avez eu de bons revenus et souhaitiez faire un don conséquent, vous pouvez donner l’action. Vous n’auriez pas d’impôt à payer. Si vous donnez les 2000$ vous aurez un retour d’impôt de 1000$.
• Vente de l’action, argent après impôt = 1500$
•  Don d’action = retour d’impôt de 1000$ (vous ne paierez pas d’impôt sur le gain en capital)
• Le coût réel d’un don en action de 2000$ est de 500$.

Ainsi, vous auriez donné 2000$ à une cause qui vous plaisir. En le donnant en action sur une action que vous auriez prévu de vendre, cela vous reviendrait à 500$ de coût par rapport à la vente d’une action.

REMPLIR LE FORMULAIRE :

Don de REER ou de FERR

Il est possible de faire un don testamentaire à Amnistie internationale des sommes accumulées dans votre REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) ou votre FERR (Fond enregistré de revenu de retraite).

En faisant un don de votre REER ou de votre FERR à Amnistie internationale, un reçu aux fins d’impôts sera délivré au nom de votre succession. Vous éviterez de payer les impôts sur l’administration des successions et serez assurés qu’il y aura des sommes disponibles pour soutenir la lutte à l’injustice le plus rapidement possible.

Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier au sujet des incidences fiscales si vous décidez de faire don de votre fonds de retraite à Amnistie internationale de votre vivant.