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Amnistie internationale se réjouit que le Canada ait offert une compensation et des excuses en raison de son implication dans la torture et autres violations des droits subies par Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin

Amnistie internationale se réjouit de l’annonce à l’effet qu’un règlement soit intervenu et que le gouvernement fédéral accorde une compensation, assortie d’excuses officielles, pour le rôle que le Canada a joué dans de graves violations de droits humains, dont la torture, infligées à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin en Syrie, et aussi en Égypte pour ce qui est de M. Abou-Elmaati, entre 2001 et 2004. L’organisation rend hommage à ces trois hommes et à leurs familles pour tout ce qu’ils ont enduré.

Alex Neve, le secrétaire général d’Amnistie internationale Canada section anglophone, a déclaré : « Le chemin vers la justice a été long et difficile pour Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin. L’accès à une véritable réparation pour une terrible violation des droits telle que la torture, constitue un élément central et fondamental du système international de défense des droits humains. Ces trois hommes et leurs familles ont fait preuve de courage dans leurs revendications malgré tous les obstacles auxquels ils ont été confrontés. Ils méritent la reconnaissance et le respect de tous les Canadiens pour leur grande détermination. Cette compensation et ces excuses vont les aider à récupérer et à rebâtir leurs vies, tout en transmettant le message fort que le traitement qu’ils ont subi ne pourra ni ne devra plus jamais être infligé à d’autres. »

Une enquête judiciaire sous la direction l’ex-juge de la Cour suprême Frank Iacobucci, dont les audiences qui ont duré presque 18 mois se sont déroulées presqu'exclusivement à huis clos, a examiné la question de savoir si « une conduite défaillante » de la part des autorités canadiennes avait contribué aux violations des droits humains de ces trois hommes. Le rapport du juge Iacobucci paru en octobre 2008 relate plusieurs exemples d’action ou d’inaction de la part de la GRC, du SCRS et des diplomates.

Plutôt que d’offrir des excuses et agir promptement afin de corriger la situation, le précédent gouvernement a entraîné les trois hommes dans un litige qui s’est prolongé pendant plus de huit ans. Suite à l’élection d’octobre 2015, une médiation sérieuse a été entreprise impliquant plusieurs services gouvernementaux ainsi que le bureau du premier ministre ; cette médiation s’est d’ailleurs accélérée au cours des derniers mois.

Béatrice Vaugrante, la directrice générale d’Amnistie internationale Canada section francophone, a souligné : « Les cauchemars de torture et autres violations des droits d’Abdullah Almalki, d’Ahmad Elmaati et de Muayyed Nureddin ont commencé en Syrie il y a 13 ou 15 ans de cela. Huit ans se sont écoulés depuis que l’enquête judiciaire dans ce dossier, dirigée par l’ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci, a dressé la liste des actes et des manquements du Canada ayant mené aux abus. L’annonce d’excuses et de compensations représente une merveilleuse nouvelle. Ce qu’ils ont eu à subir au cours de tant d’années pour en arriver là est absolument déraisonnable. »

Amnistie internationale souligne le mérite du gouvernement fédéral qui en est arrivé à un règlement avec les trois hommes. L’organisation presse le Gouvernement d’agir avec célérité en vue d’en arriver à un règlement dans d’autres dossiers liés à la sécurité nationale et qui impliquent des violations de droits humains, comme le dossier d’Omar Khadr, et d’adopter une série de mesures destinées à renforcer la législation, les politiques et les pratiques canadiennes en ce qui a trait à l’interdiction absolue de la torture.

Alex Neve a aussi déclaré : « En procurant réparation et excuses à ces trois hommes, le gouvernement fédéral a reconnu avoir failli à ses responsabilités en ne prônant pas la prohibition inconditionnelle de la torture. Ceci devrait servir de catalyseur et déclencher d’autres actions qui établiront clairement que le Canada ne cautionnera jamais la torture et qu’il ne sera jamais complice de son occurrence. Des règlements similaires devront survenir dans d’autres dossiers, notamment celui d’Omar Khadr. Toute une série de réformes s’imposent pour ce qui est de notre législation en matière d’immigration, de nos pratiques en matière de partage d’informations et des mécanismes d’examen des services de sécurité nationale, afin de s’assurer que plus jamais le Canada ne soit impliqué ni associé directement ou indirectement à des cas de torture. Ceci est particulièrement urgent en ce moment, alors qu’on se demande si l’administration Trump tolérera ou même autorisera le recours à la torture par les agences de sécurité nationales de notre allié le plus proche. »

Béatrice Vaugrante a également fait remarquer : « Cette avancée importante devrait aussi alimenter les efforts du Canada pour lutter contre la torture dans le monde. En mai dernier, le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, a annoncé que le Canada adhèrerait à un important traité pour la prévention de la torture, le Protocole facultatif à la Convention de l’ONU contre la torture, qui met en place un système d’inspection des prisons destiné à identifier et à éradiquer les causes menant à la torture. Les discussions entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient maintenant s’accélérer. Le plus tôt le Canada signera le Protocole facultatif, le plus tôt nous pourrons inciter d’autres gouvernements ayant un historique de torture reconnu, à ouvrir leurs prisons aux inspections. »

 

Historique

L’enquête Iacobucci a clairement montré une très grande complicité de la part des responsables canadiens dans l’arrestation et le maintien de l’emprisonnement de ces trois citoyens canadiens, les exposant ainsi à la torture. Les autorités ont en effet déclaré aux services des États-Unis, de la Syrie et de l’Égypte, que ces hommes avaient des liens avec le terrorisme. Le juge Iacobucci a qualifié ces allégations « d’inexactes et trompeuses », et a déclaré qu’elles « n’étaient fondées sur aucune enquête ». La GRC et le SCRS ont rédigé les questions devant leur être posées par les interrogateurs de la Syrie — où les trois ont initialement été détenus — et de l’Égypte dans le cas de M. Abou-Elmaati. Certaines de ces questions ont été transmises à l’époque par la GRC et le SCRS, directement aux services de renseignements militaires syriens via l’ambassadeur du Canada en Syrie. Suite à la réception des réponses à ces questions, la GRC et le SCRS en ont rédigé d’autres afin qu’elles soient transmises aux interrogateurs. Les informations obtenues ainsi sous la torture ont été invoquées lors de requêtes de mandats de perquisition ici au Canada. Les responsables de la GRC et du SCRS ont également sapé et contrecarré les efforts destinés à obtenir le retour de ces trois hommes au Canada.

La situation de ces hommes ressemblait, et sous certains aspects était reliée, à celle de Maher Arar, dont le transfert des États-Unis vers son emprisonnement illégal et sa torture en Syrie avait fait l’objet, entre 2004 et 2006, d’une enquête judiciaire afin d’évaluer la responsabilité des autorités canadiennes dans ce dossier. Suite à l’enquête Arar, le juge Dennis O’Connor a fait part, dans son rapport, de grandes inquiétudes au sujet d’Almalki, d’Abou-Elmaati et de Nureddin; il a de plus demandé que leurs dossiers soient révisés de manière indépendante. Ceci a mené le précédent gouvernement à ordonner l’enquête judiciaire dirigée par le juge Iacobucci. M. Arar a eu droit à une compensation et à des excuses officielles en février 2007.

Ces dossiers ont également provoqué des inquiétudes au niveau des agences des Nations Unies spécialisées en matière de droits humains. En 2012 notamment, le Comité contre la torture de l’ONU a demandé au gouvernement fédéral de « prendre des mesures immédiates afin de faire en sorte que Abdullah Almalki, Ahmad Abou Elmaati et Muayyed Nureddin reçoivent réparation, dont une compensation et une réhabilitation adéquates ».

Amnistie internationale avait fait campagne pour que justice soit rendue dans le cas de ces trois hommes lorsque l’organisation a appris les circonstances de la détention illégale de M. Almalki en Syrie et de M. Abou-Elmaati en Égypte, alors qu’ils étaient toujours retenus prisonniers dans ces pays vers la fin de 2003, immédiatement après la libération et le retour au Canada de M. Nureddin en janvier 2004. L’organisation a soutenu activement leur demande pour la tenue d’une enquête sur leurs dossiers et s’est vue accorder le statut d’intervenant lors de l’enquête judiciaire qui s’est déroulée en 2007 et 2008. Amnistie internationale a soumis des mémoires oraux et écrits au Comité des droits de l’homme de l’ONU en 2005 et 2015, ainsi qu’au Comité contre la torture de l’ONU en 2012 et 2013, relativement à l’inaction entourant une rectification suite à de graves violations de leurs droits. Le cas de M. Almalki a figuré de manière importante dans tout le matériel canadien relié à la campagne mondiale d’Amnistie internationale de 2014 à 2016 intitulée Faire cesser la torture. Amnistie internationale a souvent commenté cette affaire lors des différentes couvertures de ces dossiers par les médias nationaux et internationaux.

De nombreux groupes de la société civile se sont impliqués activement pendant plusieurs années dans des campagnes relatives à ces dossiers. L’auteure et militante Kerry Pither a joué un rôle majeur pour diriger et coordonner ces efforts, et elle est en partie responsable de la présentation de ces dossiers devant le Parlement. Son livre de 2008 Dark Days: The story of four Canadians tortured in the name of fighting terror [Des jours sombres : l’histoire de quatre canadiens torturés au nom de la lutte contre le terrorisme], est un précieux survol des dossiers de ces trois hommes et de celui de Maher Arar.

Tout au long de leur lutte pour être libérés, pouvoir revenir au Canada, pour qu’une enquête judiciaire puisse fournir des réponses et attribuer une certaine imputabilité, et enfin recevoir réparation pour ce qu’eux et leurs familles ont eu à endurer, Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin ont été représentés par de nombreux avocats, dont la plupart ont fourni une représentation et une aide pro bono ou à des coûts grandement réduits. Au cours de cette poursuite de neuf ans pour obtenir compensation et excuses, ils ont été représentés entre autres par Phil Tunley et Andrea Gonsalves, Paul Le Vay et d’autres membres du cabinet Stockwoods LLP, avec l’aide de Barbara Jackman, Hadayt Nazami, Shirley Heafey et Marlys Edwardh. Parmi les autres avocats ayant joué un rôle important au cours des étapes précédentes, on compte Paul Copeland, Jasminka Kalajdzic, Breese Davies et John Norris. Amnistie internationale tient à exprimer toute sa reconnaissance pour les efforts constants de tous les conseillers juridiques qui ont aidé les trois hommes dans ce long combat pour obtenir justice.

 

Mis à jour le vendredi, 17 mars 2017