Il n’y a pas de protection contre les détentions arbitraires en Argentine

Dialogue interactif avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire lors de la 39e session du Conseil des droits de l'homme

Amnistie internationale accueille avec satisfaction le rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant sa visite en Argentine du 8 au 18 mai 2017.

L’organisation a déjà évoqué ses inquiétudes relatives à l’augmentation des interventions brutales de la police – notamment les arrestations arbitraires et l’usage excessif de la force – lors de mouvements de protestation sociale ; à l’utilisation de procédures pénales pour intimider des défenseurs des droits humains ; aux politiques régressives adoptées au sujet de la Loi sur l’immigration ; et au recours excessif à la détention provisoire.

En 2016, le Groupe de travail a mis en garde contre les risques de détention arbitraire dus à l’amplification des pouvoirs discrétionnaires des forces de sécurité. Ces risques ont été confirmés mardi 11 septembre 2018, après la mise en place du Protocole spécial à destination des forces de sécurité lors des manifestations publiques, adopté par le ministère de la Sécurité. Amnistie internationale a recueilli des informations sur plusieurs cas d’usage excessif de la force et de détention arbitraire par les forces de sécurité en 2017 et 2018, dans le contexte des mouvements de protestation sociale. L’organisation appelle le Conseil des droits de l'homme à prendre des mesures significatives pour remédier à la situation décrite dans le rapport du Groupe de travail, en particulier en ce qui concerne les pouvoirs étendus de la police en matière d’arrestation.

De plus, comme l’a noté le Groupe de travail, le système pénal continue d’être utilisé de manière sélective pour intimider les peuples indigènes. Les accusations à la formulation ambiguë, comme « blocage de la circulation » et « désobéissance et résistance aux autorités », ne permettent pas aux défenseurs des droits humains de bénéficier de garanties de protection contre la détention arbitraire.

Amnistie internationale appelle également le Conseil des droits de l'homme à répondre aux préoccupations concernant le décret 70/2017 relatif à la Loi sur l’immigration, qui autorise la privation de liberté dès le début de la procédure sommaire, retire le principe d’exception et permet le placement en détention avant une expulsion. Le 22 mars 2018, le pouvoir judiciaire a déclaré que ce décret était anticonstitutionnel. Il a en effet observé que le texte incluait dans ses dispositions des solutions qui sont incompatibles avec les normes en matières de droits humains et qui portent atteinte aux garanties d’une procédure régulière et au droit de défense des migrants en raison du raccourcissement des procédures d’expulsion accélérées, de la détention préventive des migrants et du risque que la détention devienne arbitraire, nuisant ainsi au droit au regroupement familial.  

Amnistie internationale partage les inquiétudes du Groupe de travail au sujet de l’utilisation excessive de la détention provisoire et du besoin urgent de réexaminer cette pratique au niveau fédéral comme provincial. L’Argentine doit veiller à ce que la détention provisoire devienne une mesure de dernier recours, utilisée lors de cas exceptionnels, afin de réduire le nombre de personnes privées de liberté sans avoir été condamnées.

Amnistie internationale engage en outre les autorités argentines à prendre de toute urgence des mesures afin de respecter l’avis du Groupe de travail concernant le cas de Milagro Sala (Avis n° 31/2016), qui a été privée de liberté pour avoir exercé son droit de manifester. Elle a passé plus de 600 jours en détention provisoire. Le 27 octobre 2016, le Groupe de travail a estimé que sa détention était arbitraire et a demandé au gouvernement de la libérer immédiatement.