Québec. Près de 400 appuis pour l'accès des familles demandeuses d'asile aux services de garde subventionnées

Près de 400 personnes, citoyennes, professionnelles de la petite enfance, de la francisation, travailleuses communautaires, avocates, organismes communautaires et de défenses des droits humains, étudiantes, tables de quartier, médecins, demandent au gouvernement du Québec de renoncer à son intention de porter en appel la cause des garderies subventionnées devant la Cour suprême du Canada.

De la résistance à la victoire en Cour d'appel du Québec : 6 années de batailles juridiques pour l'accès des familles en demande d'asile aux services de garde subventionnés

2000 jours : voilà le long temps de lutte qui nous a menés jusqu'à la date historique du 7 février 2024. Ce jour-là, les parents en demande d'asile et leurs enfants ont vu leur histoire prendre un tournant majeur. En rouvrant l'accès de ces familles aux services de garde à contribution réduite, la Cour d'appel du Québec a donné l'impulsion décisive pour l'essor de toute la société québécoise.

Si la Charte canadienne des droits et libertés a pour mission de garantir que chaque personne, sans distinction de citoyenneté, soit traitée avec le même respect, la même dignité et la même considération, sans discrimination liées à des caractéristiques personnelles comme l'origine ethnique, la couleur ou le sexe, la décision du plus haut tribunal du Québec vient s'enligner avec cette mission. Les motifs de discrimination invoqués par le gouvernement du Québec pour justifier son intention d'appel suite à cette décision, sont aux antipodes des obligations auxquelles il doit répondre en matière de droits humains.

L'impulsion en faveur de l'égalité des sexes 

Le jugement de la Cour d'appel du Québec mis fin à une discrimination qui sévit au Québec depuis 2018. Interdire l'accès aux services de garde subventionnés constituait une discrimination fondée sur le sexe, allant à l'encontre de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne, qui protège explicitement le droit à l'égalité des sexes à plusieurs reprises dans son texte, témoignant de son importante valeur au regard de la loi et de la société québécoise et canadienne de manière générale.

En effet, les préjudices qui affectent les parents demandeurs d'asile sont nombreux et touchent particulièrement les femmes du fait de leurs responsabilités historiques relatives à la garde et au soin de leurs enfants, et du fait de la situation de monoparentalité qui touche un grand nombre d'entre elles. Cette exclusion engendre plusieurs formes d'isolement et des dommages collatéraux sur leur santé mentale ainsi que sur leurs opportunités de contribuer activement à la société québécoise. 

Alors que le gouvernement est appelé à rendre des comptes en matière d'égalité des sexes, la société québécoise est invitée à observer attentivement la réaction de ses dirigeants, qui témoigne d'elle-même dela limite de leurs engagements en la matière. Si l'égalité des sexes est conditionnelle aux moyens du gouvernement, alors ce sont toutes les femmes au Québec qui sont menacées.

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