• 13 Sep 2023
  • Canada
  • Communiqué de presse

Les droits humains des Autochtones doivent être respectés et protégés par tous les secteurs et tous les paliers de la société canadienne

Déclaration de la Coalition pour les droits humains des peuples autochtones pour le 16e anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  

Seize ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, il reste encore beaucoup à faire pour donner vie à ces normes essentielles en matière de droits humains.  

En 2021, le Canada est devenu l’un des premiers pays au monde à adopter une législation nationale dans le but explicite de mettre en œuvre l’intégralité de la Déclaration des Nations Unies. Comme cela a été souligné lors de la présentation par le Canada de son premier plan de mise en œuvre en juin dernier , le gouvernement fédéral doit maintenant prendre des mesures rigoureuses pour s’assurer que ses lois, réglementations, politiques et programmes soient à la hauteur de ses engagements juridiques.  

Le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique a adopté son propre cadre législatif pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, et, le 30 mars 2022, il a lancé son plan d’action, comprenant 89 engagements spécifiques.  

En mars 2023, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a déposé le projet de loi 85, la Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui présente un cadre de mise en œuvre de la Déclaration à l’échelle du territoire.  

Tous les paliers de gouvernements ont un rôle à jouer pour assurer la réalisation des droits affirmés dans la Déclaration des Nations Unies. La Coalition demande instamment à toutes les provinces et territoires de suivre l’exemple du gouvernement fédéral et des gouvernements de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest.  

Cependant, la responsabilité de faire respecter et de protéger la Déclaration des Nations Unies ne se limite pas au gouvernement. Tous les secteurs de la société doivent y prendre part.   

La Commission de vérité et réconciliation du Canada considère que la Déclaration des Nations Unies constitue “le cadre de référence de la réconciliation, à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société canadienne.” 

La Déclaration des Nations Unies définit un ensemble de normes minimales nécessaires pour mettre fin à des siècles de racisme violent et de discriminations perpétrés à l’encontre des Peuples autochtones, au Canada et ailleurs dans le monde.   

L’adoption de la Déclaration par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 septembre 2007 a été une victoire essentielle dans l’évolution du droit international relatif aux droits humains. Cet accomplissement historique a été rendu possible parce que les Peuples autochtones ont travaillé pendant plus de deux décennies à construire et à faire avancer un consensus global autour d’une vision forte et puissante d’autodétermination, de décolonisation et d’antiracisme.  

La Coalition pour les droits humains des peuples autochtones demande à toutes les institutions publiques, aux organisations de la société civile, et aux entreprises privées, de travailler avec les Peuples autochtones à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies au sein de leurs aires de responsabilité et d’influence.   

Les écoles et les universités doivent inclure la Déclaration des Nations Unies dans tous les curriculums et cours traitant de la protection des droits humains au Canada.  

Les hôpitaux et autres centres de santé doivent s’assurer que les infirmier·ère·s, les médecins, et autres professionnel·le·s de la santé reçoivent les formations nécessaires pour assurer le respect des normes minimales de la Déclaration des Nations Unies, dans toutes leurs interactions avec des patients autochtones.  

Les organisations de la société civile doivent travailler en coopération avec les Peuples autochtones pour élaborer des stratégies communes de plaidoyer afin de sensibiliser le public aux droits humains affirmés dans la Déclaration des Nations Unies.  

Les entreprises doivent aussi travailler en partenariat avec les Peuples autochtones pour mettre en œuvre des politiques de diligence raisonnable afin que leurs opérations soient cohérentes avec les droits protégés par la Déclaration des Nations Unies.