• 9 nov 2021
  • Singapour
  • Communiqué de presse

Singapour. Le temps presse pour empêcher une exécution illégale

En réaction à un sursis de dernière minute accordé pour l’exécution de  Nagaenthran K Dharmalingam, ressortissant malaisien, dans l’attente d’une audience d’appel qui doit avoir lieu mardi 9 novembre, Rachel Chhoa-Howard, chercheuse sur Singapour à Amnistie internationale, a déclaré :

« Ce sursis offre une lueur d’espoir pour Nagaenthran. Il fait suite à une vague d’appels provenant des quatre coins du monde pour empêcher l’application de cette peine extrêmement cruelle contre un homme qui ne comprend peut-être pas pleinement ce qui lui arrive.

« Toutefois, le temps presse car l’audience consacrée à l’examen de son recours a été programmée à la hâte seulement un jour avant la date prévue pour son exécution par pendaison. Selon les normes internationales d’équité, une procédure en appel ne doit pas se dérouler dans la précipitation ; cette audience doit constituer une véritable occasion de réexaminer le cas de Nagaenthran. De nombreux éléments montrent que de multiples violations des droits humains caractérisent ce dossier, notamment de vives inquiétudes subsistant quant aux capacités intellectuelles de Nagaenthran et à son état de santé mentale actuel, qui rendraient son exécution illégale et doivent être prises pleinement en considération.

« L’exécution de Nagaenthran doit être complètement annulée, sa peine commuée et les autorités doivent faire le nécessaire pour remédier à ces violations. Il est encore temps pour Singapour d’éviter une immense parodie de justice. »

Complément d’information

Lundi 8 novembre 2021, les avocats de Nagaenthran K Dharmalingam ont déposé un recours auprès de la Haute cour de Singapour afin que celle-ci déclare son exécution contraire à la Constitution du pays. Cette demande a été rejetée, mais les avocats ont la possibilité de contester ce refus lors d’une audience programmée à 14 h 30 le 9 novembre 2021, également consacrée à un autre recours en vue d’obtenir un examen psychiatrique de Nagaenthran. Un sursis est en vigueur tant que la Cour d’appel n’aura pas examiné le dossier et rendu sa décision. Cependant, si les deux recours sont rejetés, le sursis sera levé et l’exécution se déroulera comme prévu le 10 novembre 2021.

Nagaenthran K Dharmalingam a été automatiquement condamné à la peine de mort en novembre 2010, après avoir été déclaré coupable d’avoir importé à Singapour 42,72 grammes de diamorphine (héroïne) en avril 2009. Sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort ont été confirmées en appel.

Des experts médicaux l’ayant évalué ont pourtant conclu que ses déficiences cognitives pourraient avoir contribué à diminuer sa responsabilité dans les actes qui lui sont reprochés. La semaine dernière, le plus jeune frère de Nagaenthran a exprimé ses inquiétudes au sujet de l’état psychologique de ce dernier et de sa compréhension incomplète de son exécution imminente lorsqu’il a pu lui rendre visite en prison.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. À ce jour, 108 pays du monde ont renoncé à la peine de mort pour tous les crimes, et plus des deux tiers ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique.