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Russie

Un lanceur d’alerte a été libéré

Le 18 juillet, le tribunal de district de Kalinine (Saint-Pétersbourg) a condamné l’ancien greffier et lanceur d'alerte Alexandre Eïvazov à un an et dix mois de détention dans une colonie pénitentiaire ouverte pour « ingérence dans le cours de la justice ». Le 21 juillet, il a été libéré car il avait purgé complètement sa peine en détention provisoire.

Le 18 juillet, le tribunal de district de Kalinine (Saint-Pétersbourg) a reconnu Alexandre Eïvazov coupable d’« ingérence dans le cours de la justice en usant d'une fonction officielle » (article 294-3 du Code pénal russe) et l’a condamné à un an et dix jours de détention dans une colonie pénitentiaire ouverte. Le tribunal a jugé qu’Alexandre Eïvazov avait agi en toute connaissance de cause et sans animosité personnelle envers un juge avec qui il a travaillé d’octobre à décembre 2016, car il n’avait pas préparé ni signé de protocole pour demander une audience. Plusieurs jours avant la décision du tribunal de district, une nouvelle loi est entrée en vigueur. Cette dernière stipule qu’un jour en détention provisoire est équivalent à deux jours dans une colonie pénitentiaire ouverte, ce qui signifiait qu’Alexandre Eïvazov avait déjà purgé en détention provisoire le nombre de jours qu’il devait passer en prison à la suite de sa condamnation. Il a été remis en liberté le 21 juillet. Son avocat fait appel de la condamnation en raison d’un placement en détention initial injuste.

L’ancien greffier a été injustement arrêté le 22 août 2017 à Sochi, dans le sud-ouest de la Russie, pour « ingérence dans le cours de la justice en usant d'une fonction officielle » (article 294-3 du Code pénal russe) et « diffamation en usant d'une fonction officielle » (article 128-3 du Code pénal russe) après avoir dénoncé des irrégularités au sein du système judiciaire. Lors d’une audience le 28 juin, l’accusation a abandonné les charges de « diffamation » en raison d’un manque de preuve.

D’après l’avocat d’Alexandre Eïvazov, cette affaire était « politique, pas juridique », ce qui selon lui expliquait pourquoi la peine était sévère – plus que ce que l’accusation avait demandé et plus que ce qu’un tribunal imposerait normalement à une personne condamnée pour la première fois pour cette inculpation –, mais faisait des concessions pour les deux parties, permettant à Alexandre Eïvazov d’être libéré quelques jours plus tard et aux autorités, qui avaient initié ces poursuites non justifiées, de sauver la face.

Autres informations 

Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 228/17.
Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur46/7911/2018/fr

Remerciements 

Merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018