DES MILITANT·E·S DÉTENUS ARBITRAIREMENT DOIVENT ÊTRE LIBÉRÉS SANS DÉLAI
Les militant·e·s Hivda Selen, Sinem Çelebi et Doğan Nur ont été arrêtés arbitrairement le jour de la marche des fiertés LGBTI+ d’Istanbul et sont maintenus en détention provisoire depuis le 30 juin sur la base d’accusations infondées liées à l’exercice de leur droit de se réunir pacifiquement. La première audience de leur procès devant la 51e chambre du tribunal pénal de première instance d’Istanbul est programmée le 8 août. Cette affaire marque une escalade inquiétante dans la criminalisation de la liberté d’expression et de réunion pacifique des personnes LGBTI+ en Turquie. Ces trois militant·e·s doivent être libérés immédiatement et toutes les charges retenues contre eux doivent être abandonnées. Personne ne doit être détenu et poursuivi pour avoir simplement exercé son droit à la liberté de réunion pacifique.
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Crédit Photo: AFP via Getty Images
Depuis 2015, les autorités turques entravent illégalement et systématiquement les marches des fiertés, en violation des droits à la liberté de réunion pacifique, d’expression et de non-discrimination, protégés à la fois par la Constitution turque et le droit international, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et les normes européennes en matière de droits humains. Elles imposent des interdictions totales visant les marches des fiertés et tous les autres événements LGBTI+, comme les projections de films et les pique-niques.
En juin, Amnesty International a diffusé une Action urgente appelant les autorités turques à veiller à ce que la marche des fiertés puisse se dérouler sans restrictions. L’organisation a observé le déroulement de plusieurs marches, dont la marche des fiertés trans d’Istanbul le 22 juin et la marche des fiertés LGBTI+ d’Istanbul le 29 juin, qui avaient toutes deux été interdites illégalement. Plus de 100 personnes ont été arrêtées au cours de ces deux rassemblements. Pour la première fois depuis 2015, cependant, trois personnes arrêtées le jour de la marche des fiertés LGBTI+ ont été placées en détention provisoire.
Les autorités ont interdit la marche des fiertés LGBTI+ d’Istanbul, fermé les lignes de métro dans le quartier de Beyoğlu et suspendu certaines lignes de ferry reliant les rives européenne et anatolienne de la ville. Le 29 juin, les forces de l’ordre ont été déployées en nombre dans des quartiers clés, tels que Beyoğlu, Kadıköy et Şişli.
Parmi les 53 personnes arrêtées ce jour-là, Doğan Nur passait dans la rue quand un policier l’a attrapé et forcé à rejoindre la nasse formée près du lieu où les participant·e·s de la marche des fiertés s’étaient rassemblés. Hivda Selen et Sinem Çelebi se trouvaient dans un autre quartier. D’après son témoignage, Hivda Selen achetait du café avec un ami lorsque des policiers l’ont interceptée pour contrôler son identité. Sinem Çelebi a également été abordée par la police pour un contrôle d’identité alors qu’elle marchait dans la rue. Aucune des deux n’a été informée du motif de ces contrôles d’identité ni de celui de leur arrestation, qui a duré plusieurs heures avant qu’elles ne soient conduites au poste de police, en violation de la législation turque.
Le 30 juin, le tribunal pénal de paix n° 5 a ordonné le placement en détention provisoire de Hivda Selen, Sinem Çelebi et Doğan Nur et la libération sous contrôle judiciaire des autres personnes arrêtées. Le 14 juillet, la 51e chambre du tribunal pénal de première instance d’Istanbul a validé l’acte d’accusation visant les 53 personnes, en les inculpant de « participation non armée à des réunions et manifestations illégales » et de « non-dispersion malgré les avertissements ».
Amnesty International a examiné l’acte d’accusation et n’a trouvé aucun élément concret laissant penser qu’elles pourraient avoir commis une infraction reconnue par le droit international. Toutes les charges retenues contre elles doivent être abandonnées car personne ne doit être poursuivi pour avoir simplement exercé son droit à la liberté de réunion pacifique.