LES POLITIQUES MIGRATOIRES RACISTES DOIVENT CESSER

CONTEXTE
Plus de 180 000 personnes ont été expulsées vers Haïti au cours des six derniers mois en vertu d’une politique migratoire renforcée qui est raciste. Malgré la grave situation sécuritaire et humanitaire qui règne en Haïti, les expulsions collectives se font sans évaluation suffisamment individualisée des cas. Le 6 avril, le gouvernement a annoncé 15 nouvelles mesures visant à limiter encore plus l’immigration. Certaines de ces mesures créent de nouveaux obstacles pour l’accès des personnes migrantes aux services publics, notamment de santé. Nous appelons les autorités dominicaines à cesser immédiatement les expulsions collectives et à annuler les politiques discriminatoires.
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Le 2 octobre 2024, le président de la République dominicaine, Luis Abinader, a annoncé la mise en œuvre immédiate d'un plan visant à expulser jusqu'à 10 000 migrant·e·s par semaine, ciblant les personnes d’origine haïtienne. Au 1er avril 2025, selon la Direction générale des migrations, plus 180 000 personnes avaient déjà été expulsées dans le cadre de ce plan. Ces expulsions collectives, qui se déroulent en dépit de la crise humanitaire et sécuritaire qui ne cesse de s’aggraver en Haïti, exposent les personnes renvoyées sur place à de graves risques et sont contraires au principe de « non-refoulement ».
Le 6 avril 2025, le gouvernement dominicain a annoncé 15 nouvelles mesures migratoires qui ravivent les craintes. L’une d’elles prévoit l’application d’un nouveau protocole dans les hôpitaux publics, selon lequel le personnel de santé doit enregistrer le statut migratoire de tous les patients et prévenir les autorités lorsque des migrant·e·s sans papiers sont pris en charge. D’après les annonces du gouvernement, ces personnes seront expulsées immédiatement après avoir reçu des soins médicaux. Cette pratique menace le droit à la santé, au respect de la vie privée et à l’intégrité physique, et elle pourrait dissuader des personnes vulnérables – notamment les femmes enceintes, les mineur·e·s et les victimes de violence – de chercher à obtenir des soins dont elles ont besoin urgemment.
Par ailleurs, le gouvernement n’a pas mis en place de garanties suffisantes pour prévenir le profilage racial et la discrimination raciale, ni tenu compte des effets délétères de ses politiques migratoires. Au contraire, les autorités continuent de nier les preuves de violations des droits humains présentées par des organisations de la société civile et des organes internationaux. Ce déni s’accompagne de discours stigmatisants à l’égard des migrant·e·s haïtiens, notamment des femmes enceintes et des mineur·e·s essayant d’accéder aux services publics, qui renforcent les stéréotypes racistes et créent un environnement hostile.
Les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes soutenant les migrant·e·s sont de plus en plus confrontés à des menaces et une stigmatisation. Malgré les appels à sauvegarder l’espace civique, les autorités dominicaines n’ont pas adopté de mesures spécifiques pour protéger les personnes qui défendent les droits des ressortissant·e·s haïtiens et des Dominicain·e·s d’origine haïtienne. Cette inaction contribue à un climat de peur plus général qui décourage le travail d’information sur les violations des droits humains et l’exercice de droits fondamentaux.
Amnistie Internationale appelle à nouveau les autorités dominicaines à mettre fin à la pratique systématique des expulsions collectives et à adopter des politiques migratoires exhaustives fondées sur le respect des droits humains. Ces politiques doivent notamment prévoir un examen individualisé des besoins de protection, l’accès aux soins de santé et aux services publics sans discrimination et des mesures pour empêcher la criminalisation et la stigmatisation des personnes migrantes et des défenseur·e·s des droits humains.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Président,
Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude concernant les expulsions collectives de migrant·e·s haïtiens et les 15 nouvelles mesures annoncées par votre gouvernement le 6 avril 2025, qui visent à limiter encore l’immigration. La poursuite et l’intensification des renvois forcés en Haïti – plus de 180 000 personnes depuis octobre 2024 – en font des expulsions collectives, qui bafouent les droits des personnes migrantes et demandeuses d’asile au regard du droit international, notamment leur droit à un examen individuel de leur situation.
Le fait que votre gouvernement renvoie des gens en Haïti malgré la crise en cours dans ce pays est particulièrement alarmant. Selon les informations recueillies par Amnistie Internationale, même des femmes enceintes et des enfants ont été expulsés, en violation des protocoles de la République dominicaine en la matière et du droit international relatif aux droits humains.
Par ailleurs, il est extrêmement préoccupant que votre gouvernement cherche à restreindre l’accès aux services publics de santé pour tous les migrant·e·s. Les nouvelles mesures pourraient empêcher des personnes d’accéder à des soins médicaux vitaux, y compris des Dominicains et Dominicaines apatrides. Ces actions suscitent de graves craintes relatives au respect des droits humains car elles enfreignent le droit à la santé et le droit de ne pas subir de discrimination.
La République dominicaine doit respecter ses obligations en matière de droits humains et protéger la dignité et les droits de toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité. C’est pourquoi je vous appelle à cesser les politiques migratoires racistes visant les Haïtien·ne·s et tous les migrant·e·s, notamment le profilage racial, les expulsions collectives et les restrictions de l’accès à des services essentiels.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Luis Rodolfo Abinader Corona
Président de la République dominicaine
Av. México esq. Calle Dr. Delgado, Palacio Nacional,
Santo Domingo, République dominicaine
X, Instagram et Facebook : @luisabinader
Courriel : info@presidencia.gob.do
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence M. Jose Alfonso BLANCO CONDE
Ambassade de la République dominicaine
130, rue Albert, bureau 1605
Ottawa, ON K1P 5G4
Canada
Tel: (613) 569-9893 Fax: (613) 569-8673
Email: embadomcanada@mirex.gob.do