UN PROJET DE LOI MENACE LES DROITS HUMAINS ET LE CLIMAT

Le projet de Loi générale relative aux permis environnementaux (le projet de loi PL 2159/2021), communément appelé « projet de Loi sur la dévastation » (Projeto de Lei da Devastação), a été approuvé par la Chambre des députés le 17 juillet 2025, avec 267 voix pour et 115 contre, et il est actuellement examiné par le président Luiz Inácio Lula da Silva, qui dispose du pouvoir de veto.

Soutenu par l’agro-industrie et les industries pétrolière et gazière, et approuvé sans débat public adéquat ni participation effective de la société civile, le projet de loi n° 2159/2021 affaiblit considérablement le cadre brésilien en matière d’autorisation environnementale. Parmi ses dispositions les plus préoccupantes figure l’extension de l’« autorisation par adhésion et engagement », qui permettrait à la plupart des projets (à l’exception de ceux classés comme ayant un impact élevé) de contourner les évaluations préalables d’impact sur l’environnement et les droits humains. Dans le cadre de ce mécanisme, les entreprises pourraient obtenir une autorisation automatique uniquement basée sur une auto-déclaration, sans aucune évaluation par les autorités compétentes.

Le projet de loi exempte également des secteurs entiers, tels que l’agroforesterie et l’élevage, de toute autorisation environnementale. L’autorisation de projets dans ces secteurs ne reposerait alors que sur un simple formulaire d’adhésion, sans examen technique de leur impact environnemental. En outre, le projet de loi institue une « autorisation environnementale spéciale » pour les projets désignés comme « stratégiques » par le gouvernement, notamment en ce qui concerne l’extraction pétrolière, leur permettant d’être accélérés grâce à un processus d’autorisation simplifié en une seule phase, sans évaluation exhaustive de leur impact.

Ces dispositions allant à l’encontre des garanties environnementales met gravement en danger le droit à un environnement propre, sain et durable reconnu par l’Assemblée générale des Nations unies, affirmé dans le Protocole de San Salvador à la Convention américaine relative aux droits de l'homme (ratifiée par le Brésil), et inscrit dans l’article 225 de la Constitution brésilienne. Le projet de loi porte également atteinte aux droits à l’accès à l’information, à la participation publique et à l’accès à la justice.

En ce qui concerne les droits des peuples autochtones, le projet de loi PL 2159/2021 limite la participation des autorités compétentes aux projets affectant les terres autochtones officiellement délimitées et les territoires quilombolas titrés, ne tenant ainsi aucunement compte de la réalité de l’insécurité foncière au Brésil. Environ 80 % des territoires quilombolas et 32,6 % des terres autochtones sont en attente d’un titre de propriété. Ces dispositions portent gravement atteinte aux droits des peuples autochtones consacrés dans les instruments ratifiés par le Brésil, tels que la Convention n° 169 de l’OIT et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Un groupe de rapporteurs spéciaux des Nations unies a déjà mis en garde contre les graves menaces que représente ce projet de loi pour les droits humains, notamment pour ceux des peuples autochtones. Dans l’ensemble, il constitue un recul majeur par rapport aux engagements internationaux du Brésil relatifs aux droits humains et à l’environnement. Le Brésil est confronté à d’importants défis en matière de droits humains, notamment avec une violence policière persistante qui touche principalement les jeunes Noirs, une montée de la violence fondée sur le genre et des menaces persistantes pesant sur les défenseur·e·s des droits fonciers et de l’environnement, en particulier celles et ceux issus des peuples autochtones et des communautés quilombolas. Malgré certaines avancées, des problèmes systémiques, tels que la surpopulation carcérale, l’investissement limité dans des politiques sociales et l’insuffisance des mesures de justice de transition pour les abus commis pendant la dictature, continuent de représenter des motifs de préoccupation majeurs.

La hausse de la déforestation et des incendies de forêt récurrents, associée à une application laxiste de la législation environnementale, intensifie les risques climatiques et porte atteinte aux droits des peuples autochtones à la terre et aux moyens de subsistance. L’adoption de lois régressives telles que la « PL da Devastação » aggrave ces menaces en affaiblissant les protections environnementales et en facilitant l’exploitation.  Le Brésil doit respecter ses engagements en matière de droits humains, de protection de l’environnement et d’accords climatiques. Faute de cela, il risquerait de compromettre son rôle de chef de file mondial en cette année cruciale pour l’action pour le climat. Pour que les réponses soient efficaces, il est nécessaire de renforcer le contrôle démocratique, de garantir la justice pour les groupes marginalisés et de rétablir une gouvernance environnementale solide.