Des militants pacifiques incarcérés pour « diffamation »
CONTEXTE
Trois militants, Claude Lwaboshi Buhazi (32 ans), Faustin Ombeni Tulinabo (26 ans) et Serge Mikindo Waso (33 ans), membres du mouvement citoyen Jicho la Raiya (Œil du peuple), ont été arrêtés le 18 février 2021 en République démocratique du Congo à Kirotshe (province du Nord-Kivu), alors qu'ils s’apprêtaient à participer à une manifestation pacifique contre une « taxe routière illégale » et la mauvaise gestion présumée de la zone de santé de Kirotshe. Les trois hommes ont été accusés de diffamation et placés en garde à vue au poste de police de Kirotshe. Le 2 mars, ils ont été transférés dans la prison centrale de Goma. Le 26 novembre, leur demande de libération sous caution a été rejetée par un magistrat militaire à Goma. Amnesty International demande leur libération immédiate et inconditionnelle.
Le 3 mai 2021, le président Félix Tshisekedi a proclamé l’état de siège, un régime exceptionnel, dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Prise par ordonnance, cette décision visait à ramener la paix et la stabilité dans les deux provinces, après plusieurs décennies de conflits armés, en éliminant les groupes armés dans la région.
Sous l’état de siège, tous les pouvoirs civils ont été transférés à l’armée et à la police, qui se sont substitués au gouvernement provincial civil, aux chefs des villes, aux conseils municipaux et aux maires. Dans le même contexte, toutes les affaires ont été transférées de la compétence des tribunaux civils à celle des tribunaux militaires. Ultérieurement, en septembre 2021, la ministre de la Justice a précisé que seules les affaires pénales devaient être traitées par la justice militaire. Le 6 mai 2021, tout en saluant l’intention déclarée du gouvernement de protéger la population civile dans l’est de la RDC, Amnesty International a exprimé son opposition au transfert de la compétence pénale aux juridictions militaires, cela étant contraire à l’obligation incombant à la la RDC de garantir l’indépendance et l’impartialité des tribunaux en vertu du droit international relatif aux droits humains. Permettre que des personnes civiles soient poursuivies par des tribunaux militaires est une violation du droit à un procès équitable et des garanties d’une procédure régulière. La Résolution sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique [Commission africaine des droits de l’homme et des peuples] souligne que « les tribunaux militaires ont pour objectif de connaître des infractions de nature purement militaire commises par le personnel militaire ».
Amnesty International a également constaté un environnement de plus en plus restrictif pour le droit à la liberté d'expression sous l’état de siège. Des journalistes, des député·e·s aux niveaux local et national et des militant·e·s des droits humains ont été attaqués pour avoir critiqué l’état de siège en soulignant qu’il n’était pas une solution à l’insécurité persistante.
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains devaient être immédiatement libérées. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a appelé tous les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dans sa résolution 466 sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, à libérer différentes catégories de personnes détenues dans le contexte de la pandémie de COVID-19, y compris les défenseur·e·s des droits humains, « afin de réduire la surpopulation carcérale et d’endiguer la propagation du coronavirus ».
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Gouverneur,
Je souhaite porter à votre attention le cas de Claude Lwaboshi Buhazi (32 ans), Faustin Ombeni Tulinabo (26 ans) et Serge Mikindo Waso (33 ans), trois militants arrêtés le 18 février 2021 en République démocratique du Congo (RDC) à Kirotshe (territoire de Masisi, Nord-Kivu), qui sont depuis lors détenus arbitrairement en raison de leurs activités pacifiques de défense des droits humains.
Le 18 février, les trois militants devaient participer à une manifestation pacifique contre une « taxe routière illégale » et la mauvaise gestion présumée de la zone de santé de Kirotshe. Les trois membres du mouvement citoyen Jicho la Raiya (Œil du peuple) se sont vu accuser d’« imputations dommageables et dénonciation calomnieuse » par le fonctionnaire responsable à l’époque de la zone de santé de Kirotshe et par une entreprise de construction chargée de l’entretien des routes dans la région. Le 2 mars, ils ont été transférés dans la prison centrale de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, dans l’attente de leur procès. Leur première comparution devant un magistrat n’a été fixée qu’au 10 mai, sous le numéro de dossier RP 2210. Cependant, en raison de l’état de siège annoncé le 6 mai et du transfert des compétences pénales des juridictions civiles aux juridictions militaires, ils n'ont été présentés à un magistrat et inculpés que le 19 novembre. Cela fait maintenant plus de neuf mois qu’ils sont détenus alors que l’infraction de diffamation dont ils sont inculpés n’est passible que de huit jours à un an d’emprisonnement.
Amnesty International estime que les poursuites engagées contre Claude Lwaboshi Buhazi, Faustin Ombeni Tulinabo et Serge Mikindo Waso et leur maintien en détention sont une parodie de justice. En projetant de dénoncer pacifiquement une « taxe illégale », la mauvaise gestion présumée de la zone de santé de Kirotshe et la piètre qualité des services fournis, ils étaient dans leur droit, au regard de la législation internationale comme nationale. Leurs activités doivent être encouragées et non réprimées, afin que toute personne puisse demander des comptes aux autorités en vue d’un meilleur accès à des services essentiels tels que la santé.
Je vous prie instamment d’ordonner la libération immédiate de ces trois militants, puisqu’ils sont détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Je vous appelle également à mettre fin aux poursuites de membres de la population civile devant des tribunaux militaires, ces juridictions n'offrant pas les garanties d’indépendance et d’impartialité requises par le droit international relatif aux droits humains, et à faire cesser l’utilisation de la législation relative à la diffamation comme outil répressif pour faire taire et punir celles et ceux qui expriment pacifiquement un point de vue différent de celui du gouvernement ou des critiques à son égard.
Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l'expression de ma haute considération,
APPELS À
Gouverneur du Nord-Kivu
Lieutenant-General Constant Ndima
Courriel : secretariat.cab.gp.nk@gmail.com
COPIES À
M. Lohaka YEMBA (m)
Ministre-conseiller et Chargé d'affaires, a.i.
Ambassade de la République démocratique du Congo
18 Range Road
Ottawa, ON K1N 8J3
Canada
Tel: (613) 230-6391, 6582 Fax: (613) 230-1945
Email: ambardcongocan@rogers.com
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca