• Pérou

Des enfants réfugiés en danger

CONTEXTE

Des milliers d’enfants et d’adolescent·e·s demandeurs d’asile au Pérou sont exposés à des risques accrus, les autorités refusant de leur accorder le statut migratoire humanitaire, un statut de résident temporaire auquel ils ont droit en vertu de la législation péruvienne et qui leur permet d’obtenir une carte d’identité. À défaut, ils ne peuvent faire valoir des droits fondamentaux tels que l’accès à l’éducation et à la santé. Appelez l’État péruvien à accorder aux enfants et adolescent·e·s demandeurs d’asile le statut migratoire humanitaire sans délai.

La crise des réfugié·e·s du Venezuela qui touche actuellement les Amériques est la deuxième au monde par son ampleur, et le Pérou est en première position dans la liste des pays qui accueillent des Vénézuélien·ne·s fuyant leur foyer en quête d’une protection internationale.

Selon le HCR, à la fin de l’année 2020, le Pérou accueillait plus de 500 000 demandeurs et demandeuses d’asile sur son territoire. L’obtention de documents leur permettant de voir reconnaître et d’exercer réellement leurs droits fondamentaux (comme le droit à la santé, au travail et à l'éducation) est l’une des principales difficultés que ces personnes rencontrent.

En juin 2021, le ministère des Affaires étrangères a établi de nouvelles lignes directrices pour l’attribution et la prorogation du statut migratoire humanitaire (Résolution ministérielle n° 207-2021-RE), qui permet aux personnes demandeuses d’asile de régulariser leur séjour au Pérou et d’obtenir la carte d'immigration, un document qui identifie les personnes étrangères résidant au Pérou, en attendant une réponse définitive à leur demande d’asile.

Cependant, au fil du temps, des difficultés ont été mises en évidence en ce qui concerne l’évaluation des dossiers et l’attribution du statut migratoire humanitaire. La principale de ces difficultés n’est pas liée à une question de procédure ni d’information, mais à la décision arbitraire de ne pas considérer les enfants et adolescent·e·s comme des bénéficiaires possibles de ce statut. Ce statut migratoire est accordé à des adultes, qui dans de nombreux cas sont également pères et mères, mais déniée au groupe le plus vulnérable de personnes demandeuses d’asile, à savoir les enfants et les adolescent·e·s, alors qu’aucune disposition légale ne limite la délivrance du statut migratoire humanitaire.

Selon les organisations de la société civile, rien dans la réglementation en vigueur n’empêche les enfants et adolescent·e·s de bénéficier du statut migratoire humanitaire, ou ne justifie que ce statut leur soit refusé.

Selon l’Institut national de statistique et d’informatique (INEI), environ 59 % des Vénézuélien·ne·s ont fui au Pérou avec leurs enfants. Le groupe des filles, garçons, adolescentes et adolescents représente 22,6 % de la population vénézuélienne qui se trouve sur le territoire péruvien. Il s’agit donc d'un groupe de population considérable, qui, du fait de sa situation particulière, requiert une attention particulière. Il incombe aux autorités de veiller à la protection des enfants et des adolescent·e·s sur leur territoire, en accordant une attention particulière à l’intérêt supérieur de l'enfant. À cette fin, elles doivent prendre les mesures qui s’imposent pour satisfaire leurs besoins essentiels et faire en sorte qu’ils puissent faire valoir et exercer leurs droits fondamentaux. Elles doivent également faciliter les processus de transition et d’intégration liés aux migrations.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude face à la situation de milliers d’enfants et d'adolescent·e·s demandeurs d’asile au Pérou. Selon les informations recueillies, alors que des adultes, ces derniers mois, ont obtenu le statut migratoire humanitaire (un statut de résident temporaire qui permet aux titulaires d’obtenir un document d’immigration pendant la procédure de demande d'asile), des enfants et adolescent·e·s demandeurs d’asile et réfugiés se sont vu dénier ce droit.

 

Les organisations de la société civile ont recensé au moins 20 cas d’enfants et d'adolescent·e·s qui se sont vu refuser le statut migratoire humanitaire, alors que rien dans la réglementation en vigueur ne justifie une telle décision. En septembre et en octobre 2021, plusieurs réunions ont été organisées entre le ministère des Affaires étrangères et des organisations de la société civile pour traiter cette question grave et pressante, mais aucune réponse institutionnelle n’a été apportée par les autorités péruviennes.

 

Le fait de ne pas prendre en considération des enfants et des adolescent·e·s pour l’octroi d’un statut migratoire auquel ils ont droit et de ne pas leur fournir de documents d’immigration est discriminatoire et met en péril des milliers d'entre eux, car cela les empêche d’exercer des droits humains élémentaires, tels que l’accès à la santé et à l’éducation.

Je prie instamment le ministère péruvien des Affaires étrangères d’adopter des mesures sans délai pour élargir ses critères d’attribution du statut migratoire humanitaire aux enfants et adolescent·e·s demandeurs d’asile, afin de garantir qu’ils puissent jouir de tous leurs droits fondamentaux sans discrimination.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération,

APPELS À

Ministre des Affaires étrangères
Oscar Maúrtua De Romaña
Jr. Lampa 545
Cercado de Lima, Lima 
Pérou
Courriel : webmaster@rree.gob.pe

COPIES À


Son Excellence M. Roberto Rafael Max RODRIGUEZ ARNILLAS (m)
Ambassadeur
Ambassade de la République du Pérou
130 Albert Street, Suite 1901
Ottawa, ON K1P 5G4
Canada
Tel: (613) 238-1777/293-5422 (24h) Fax: (613) 232-3062
Email: embassy@embassyofperu.ca
 

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca