• Iran

Des étudiants injustement détenus et roués de coups

CONTEXTE

Ali Younesi et Amirhossein Moradi, deux étudiants iraniens détenus arbitrairement depuis le 10 avril 2020, sans avoir été jugés, dans la section 209 de la prison d’Evin (Téhéran), risquent d'être déclarés coupables de fausses accusations passibles de la peine capitale à l’issue d’une procédure manifestement inique. Des agents du ministère du Renseignement les ont battus et maintenus à l’isolement de manière prolongée dans des conditions de détention très dures pour leur arracher des « aveux » forcés. Ce sont des prisonniers d’opinion, pris pour cible pour avoir exercé leur droit à une vie de famille.

Ali Younesi et Amir Hossein Moradi sont des étudiants de l’université de technologie de Sharif, à Téhéran, qui ont été distingués par des récompenses. Ali Younesi est lauréat de la médaille d’or et d’argent de l’Olympiade nationale d’astronomie d’Iran et a remporté la médaille d’or 2018 de l’Olympiade internationale d’astronomie et d’astrophysique qui s’est déroulée en Chine. Amir Hossein Moradi a remporté la médaille d’argent de l’Olympiade nationale d’astronomie d’Iran.

Le 10 avril 2020, Ali Younesi a été arrêté dans la rue par des agents du ministère du Renseignement après avoir quitté les locaux de l’université. Plus tard dans la journée, 12 agents l’ont amené, menotté, à son domicile familial – il avait le front entaillé d'une blessure ouverte, le visage en sang et des blessures sur le corps. Les agents ont fouillé les lieux sans présenter de mandat, puis sont repartis avec lui. Le 6 mai 2020, Gholamhossein Esmaili, alors porte-parole du pouvoir judiciaire, a affirmé lors de sa conférence de presse hebdomadaire que deux étudiants - allusion manifeste à Ali Younesi et à Amirhossein Moradi ­ avaient été appréhendés pour avoir été en contact avec des groupes « contre-révolutionnaires ». Il a utilisé un terme péjoratif pour désigner l’un de ces groupes (l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran) et n’a apporté aucune preuve pour étayer ses accusations. Réagissant dans une vidéo publiée le jour même sur les réseaux sociaux, la sœur d’Ali Younesi, Aida Younesi, a déclaré : « après 26 jours de détention au cours desquels vous avez causé à mon frère [Ali] des préjudices dont on ne connaît même pas la nature exacte, vous venez porter ces accusations ridicules. » En réponse aux propos du porte-parole selon lesquels des « engins explosifs » avaient été découverts chez les étudiants, Aida Younesi a ajouté que des responsables des services de sécurité les avaient assurés qu’ils n'avaient rien trouvé de suspect après avoir fouillé le domicile d’Ali Younesi. En outre, les jours qui ont suivi l'arrestation d’Ali Younesi, sa famille s'est entendu dire régulièrement qu’il allait bientôt être libéré.

Le 13 juillet 2020, sans préavis et sans que des avocats soient présents, des agents du ministère du Renseignement ont emmené Ali Younesi et Amirhossein Moradi dans les locaux du parquet et des autorités judiciaires de Téhéran aux fins d’interrogatoire, en vue d’amener les deux étudiants à faire des « aveux » forcés, ce à quoi ils se sont refusés. Les interrogatoires ont eu lieu en présence du vice-président de l’université de technologie de Sharif, de deux professeurs de l’université et de représentants étudiants de cet établissement.

Le 20 novembre 2020, le Haut conseil iranien des droits humains, qui dépend du pouvoir judiciaire, a écrit au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme : « le susnommé [Ali Younesi] n'a – en aucun cas – subi des contraintes visant à l’amener à des aveux. Il a été temporairement détenu dans la section 209 du Centre de détention d’Evin ; cependant, compte tenu de l’âge du susnommé et de sa non-coopération avec les autres détenus, il a été transféré dans une prison ordinaire ». Or, les investigations menées par Amnesty International ont montré que des agents des services de renseignement avaient tenté à maintes reprises d’obtenir des « aveux » forcés d’Ali Younesi, comme cela avait notamment été rapporté dans les médias contrôlés par l’État en juillet 2020, et qu’il était toujours détenu arbitrairement dans la section 209, malgré les demandes formulées par son avocat et sa famille en vue d’obtenir son transfert dans le quartier ordinaire.

Cela fait longtemps que les autorités iraniennes s’en prennent aux membres de la famille de personnes qui ont ou sont souçonnées d’avoir des liens avec l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran. Après les émeutes qui ont éclaté au lendemain des élections de juin 2009 en Iran, les autorités ont notamment arrêté des personnes dont des proches entretenaient ou avaient entretenu des liens avec des groupes d’opposition, dont cette organisation. Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le document intitulé From Protest to Prison. Parmi les personnes arrêtées en 2009 figure la prisonnière d'opinion Maryam Akbari Monfared, qui purge une peine de 15 ans de prison à la suite d'une ingérence arbitraire dans sa vie privée, au sein de sa famille et dans sa correspondance, motivée par le fait qu’elle avait appelé à plusieurs reprises et rendu visite une fois à des proches qui étaient membres de l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (cliquez ici pour obtenir plus d'informations).

À partir du 11 janvier 2020, des manifestations ont eu lieu un peu partout en Iran, après que les autorités eurent admis que les pasdaran (Gardiens de la révolution) avaient tiré des missiles sur un avion de ligne ukrainien dans l’espace aérien iranien, tuant les 176 personnes qui se trouvaient à bord. Les actions de protestation ont rapidement pris de l’ampleur, des manifestants scandant des slogans hostiles au régime et appelant à une réforme du système politique du pays, notamment à un référendum constitutionnel et à l’abolition du régime de la République islamique. Amnesty International a rassemblé des informations montrant que les forces de sécurité, en réponse à ces manifestations, avaient tiré des plombs pointus au moyen d’armes à air comprimé, d’ordinaire utilisées pour la chasse, sur des manifestants et manifestantes pacifiques, causant des saignements et des blessures douloureuses. Elles ont aussi eu recours à des balles en caoutchouc, du gaz lacrymogène et du gaz poivre pour disperser les protestataires, leur ont donné des coups de pied, de poing et de matraque et ont procédé à des arrestations arbitraires. Pour en savoir plus, voir https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/01/iran-scores-injured-as-security-forces-use-unlawful-force-to-crush-protests/

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Deux étudiants, Ali Younesi, 21 ans, et Amirhossein Moradi, 22 ans, sont arbitrairement détenus dans la section 209 de la prison d’Evin, à Téhéran, qui dépend du ministère du Renseignement. Après avoir été appréhendés le 10 avril 2020, ils ont été maintenus à l’isolement durant 60 jours, en violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements. Ali Younesi a dit à sa famille qu’il s'était vu refuser des soins médicaux adaptés pour des blessures à l’œil gauche, consécutives à des coups assénés par des agents du ministère du Renseignement, et que les lumières de sa cellule restaient constamment allumées, ce qui lui avait fait perdre la notion du jour et de la nuit et le faisait souffrir tant psychologiquement que physiquement. Amirhossein Moradi a dit avoir été roué de coups lors de son arrestation. Ils ont été interrogés à maintes reprises en l’absence de leurs avocats par des agents du ministère du Renseignement, qui leur ont arraché des « aveux » par la force, en violation de leur droit de garder le silence et de ne pas s'incriminer eux-mêmes. Le 3 juillet 2021, lors d’une audience devant la 29e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, ils ont été inculpés de « corruption sur terre » (ifsad fil Arz), infraction passible de la peine de mort, de « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » et de « diffusion de propagande contre le régime ». Les autorités ont violé leur droit à la présomption d’innocence en les accusant publiquement d’avoir des liens avec des groupes « contre-révolutionnaires », en raison, semble-t-il, des liens réels ou supposés de leurs familles avec l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran, un groupe d’opposition basé à l'extérieur de l’Iran. Les autorités ont également affirmé à tort avoir trouvé des « engins explosifs » en leur possession. Les deux étudiants ont démenti ces accusations. Les agents qui ont conduit les interrogatoires les ont également accusés d’avoir retiré des affiches représentant des responsables iraniens et d’avoir participé à des manifestations pacifiques en janvier 2020.

Les deux étudiants se sont vu dénier le droit de consulter l’avocat de leur choix durant leurs 13 premiers mois de détention. Ils sont maintenus en détention sans jugement dans des parties distinctes de la section 209, où, selon un de leurs proches, ils sont privés de soins médicaux adaptés et d’air frais et dorment sur le sol. Aucun ophtalmologue n’a examiné Ali Younesi en détention.

Je vous prie instamment de libérer immédiatement et sans condition Ali Younesi et Amirhossein Moradi, qui sont détenus uniquement en raison de liens réels ou présumés de leur famille avec des groupes d’opposition. Dans l’attente de leur libération, je vous engage à veiller à ce qu’ils soient protégés contre la torture et les autres mauvais traitements, à ce qu’ils bénéficient de toute urgence des soins médicaux qui leur sont nécessaires et à ce qu’ils soient autorisés sans délai à être en contact avec leur famille et à consulter l’avocat de leur choix. Je vous appelle également à ouvrir une enquête indépendante sur les allégations selon lesquelles ces deux étudiants ont été frappés lors de leur arrestation et détenus dans des conditions contraires à l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements, en vue de traduire en justice les responsables présumés de ces agissements, dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l'expression de ma haute considération,

APPELS À

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Embassy of Iran to the European Union
Avenue Franklin Roosevelt No. 15, 1050 Bruxelles, Belgique

COPIES À
 

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca