Des défenseur·e·s des droits humains accusés de diffamation
CONTEXTE
Haris Azhar et Fatia Maulidiyanti font l’objet d’une enquête criminelle en raison d’allégations de diffamation venant du ministre coordonnateur pour les Affaires maritimes et les Investissements. Ils ont été dénoncés à la police à la suite du téléchargement sur YouTube d’une vidéo dans laquelle les deux défenseur·e·s dialoguent au sujet d’un rapport récent présentant des informations sur l’implication présumée de plusieurs cadres de l’armée dans des activités minières. Si la police décide de donner suite à ce signalement, Haris Azhar et Fatia Maulidiyanti risquent jusqu'à six ans d’emprisonnement au titre de la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques, alors qu’ils n’ont fait qu’exercer leur droit fondamental à la liberté d'expression.
Haris Azhar et Fatia Maulidiyanti sont d’éminents défenseur·e·s indonésiens des droits humains. Haris Azhar est également maître de conférence, juriste, et directeur de la Lokataru Foundation, une organisation de la société civile qui défend les droits humains. Fatia Maulidiyanti est la coordinatrice de KontraS, une organisation connue pour dénoncer des violations des droits humains et prendre la défense de victimes depuis l’époque du régime de Suharto.
Le 20 août 2021, Haris Azhar a publié sur sa chaîne YouTube une vidéo d’une conversation entre lui et Fatia Maulidiyanti. Haris Azhar et Fatia Maulidiyanti y parlent d’informations concernant des entreprises soupçonnées d’être impliquées dans l’exploitation de la mine d’or de Wabu Block, dans l’Intan Jaya, en Papouasie.
À la suite de la publication de cette vidéo, le ministre coordonnateur pour les Affaires maritimes et les Investissements a adressé deux citations à comparaître le 26 août et le 2 septembre. Selon son porte-parole, ces citations à comparaître visaient à demander à Haris Azhar et Fatia Maulidiyanti des explications au sujet des motifs, de l’intention et de l’objectif de leur dialogue dans la vidéo. Le ministre considérait que cette vidéo présentait de fausses opinions, des propos diffamatoires et de l’infox.
Le 29 août, Haris Azhar a expliqué que les informations mentionnées dans le dialogue provenaient d’un rapport intitulé Étude de l’économie politique du placement militaire en Papouasie : le cas de l’Intan Jaya, qui met l’accent sur l’implication présumée de plusieurs cadres de l’armée dans le secteur minier. Ce rapport a été lancé le 12 août 2021 par plusieurs organisations de la société civile, notamment par le Legal Aid Institute, WALHI National Executive, Pusaka Bentala Rakyat, WALHI Papua, LBH Papua, KontraS, JATAM, Greenpeace Indonésie et Trend Asia.
Le 22 septembre, le ministre coordonnateur a dénoncé Haris Azhar et Fatia Maulidiyanti à la police en invoquant la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques. Il a également demandé que ces deux personnes lui versent chacune 100 milliards de roupies (environ 7 millions de dollars des États-Unis) à titre de dédommagement.
Le 21 octobre, Haris Azhar et Fatia Maulidiyanti ont été convoqués par la police de Jakarta pour une médiation. Haris Azhar et Fatia Maulidiyanti étaient présents pour la médiation, mais pas le ministre coordonnateur. La médiation a été ajournée à une date non précisée.
Amnesty International Indonésie a enregistré au moins 282 cas de poursuites judiciaires, d’arrestations, d’attaques et de manœuvres d’intimidation visant des défenseur·e·s des droits humains et exercées par divers acteurs entre janvier et octobre 2021. Parallèlement à cela, quelque 81 personnes ont été inculpées au titre de la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques, et la plupart d’entre elles ont été accusées de diffamation.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Chef de la police nationale,
Je vous écris pour vous faire part de mes vives préoccupations au sujet de deux défenseur·e·s des droits humains, Haris Azhar et Fatia Maulidiyanti, qui ont été dénoncés à la police par le ministre coordonnateur pour les Affaires maritimes et les Investissements, ce dernier les accusant de diffamation au titre de la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques. J’ai appris que cette loi a été utilisée de façon abusive depuis 2016 pour réprimer pénalement des centaines de personnes qui n’avaient fait qu’exercer leur droit à la liberté d'expression.
Il est affligeant de constater que Haris Azhar et Fatia Maulidiyanti risquent d’être poursuivis en justice alors qu’ils n’ont fait qu’exercer leur droit à la liberté d'expression, droit fondamental garanti aussi bien par le droit interne que par la législation internationale. D’après les informations dont je dispose, les allégations en question concernent une vidéo publiée sur la chaîne YouTube d’Haris Azhar, dans laquelle les deux défenseur·e·s parlent d’un rapport faisant état de liens présumés entre des opérations militaires et des activités minières dans l’Intan Jaya, en Papouasie.
L’Indonésie fait montre d’une tendance inquiétante à réprimer pénalement les défenseur·e·s des droits humains et à saper le droit à la liberté d'expression. Outre cette affaire qui met en cause Haris Azhar et Fatia Maulidiyanti, je sais qu’Amnesty International Indonésie a constaté qu’entre janvier et octobre 2021, au moins 282 défenseur·e·s des droits humains ont été poursuivis en justice, attaqués et intimidés par divers représentants de l’État et acteurs non étatiques. Quelque 81 personnes ont également été inculpées au titre de la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques, dans la plupart des cas pour des accusations de diffamation. Je trouve qu’il est très inquiétant que de tels faits se produisent alors que l’Indonésie occupe un siège au Conseil des droits de l'homme de l’ONU.
Compte tenu de tout ce qui précède, je vous demande de :
- clore immédiatement l’enquête ouverte contre Haris Azhar et Fatia Maulidiyanti ;
- veiller à ce que tous les défenseur·e·s des droits humains puissent mener leurs activités pacifiques sans crainte d’entrave, d’intimidation, de détention arbitraire ou d’autres formes de représailles, conformément à la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l'homme ;
- cesser d’utiliser la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques pour bâillonner les défenseur·e·s des droits humains, et de veiller à ce que la diffamation soit traitée comme une affaire civile.
Veuillez agréer, Monsieur le Chef de la police nationale, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
General Listyo Sigit Prabowo
Chief of Indonesian National Police
Indonesian National Police Headquarter
Jl. Trunojoyo No.3, Jakarta Selatan
DKI Jakarta 12110
Tél : +62 21 7218396
Courriel : mabes@polri.go.id
Twitter : @ListyoSigitP
COPIES À
M. Yulastiawarman ZAKARIA (m)
Ministre et Chargé d'affaires, a.i.
Ambassade de la République d'Indonésie
55 Parkdale Avenue
Ottawa, ON K1Y 1E5
Canada
Tel: (613) 724-1100 Fax: (613) 724-1105, 4959
Email: publicaffairs@indonesia-ottawa.org
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca