Dons planifiés
Soutenir Amnistie internationale par un don planifié, c’est poser un geste profondément humain, un acte d'espoir pour un avenir plus juste. C’est aussi une façon généreuse et réfléchie de faire vivre vos convictions, en laissant une empreinte durable, une trace tangible de votre engagement pour les droits humains, aujourd’hui et pour les générations à venir.
Il existe plusieurs façons d’intégrer ce geste à votre planification financière ou successorale, tout en maximisant les avantages fiscaux pour vous ou pour vos proches. Voici les trois formes les plus courantes, que vous pouvez adapter selon vos priorités et vos possibilités .
Un héritage, c’est la marque que nous laissons : un souvenir précieux pour nos proches et une empreinte durable pour le monde. C’est ce qui continue à résonner, bien après notre départ.
Le don testamentaire permet de laisser un héritage significatif tout en maintenant la flexibilité de contribuer de son vivant, selon ses priorités financières. Bien qu’il offre les mêmes avantages fiscaux qu’un don immédiat, ceux-ci sont appliqués au moment du décès. Le testament devient alors l’outil clé pour concrétiser vos aspirations philanthropiques et garantir le respect de vos dernières volontés. Il est fortement recommandé de le faire rédiger par un professionnel qualifié afin d’éviter les erreurs et d’explorer les différentes options offertes, telles que le legs particulier (montant ou actif précis), le legs à titre universel (fraction ou pourcentage de vos biens) et le legs universel (totalité ou résidu des biens).
“En léguant à Amnistie internationale, ma mère a posé un geste profondément touchant. Elle a laissé en héritage son amour pour la justice et les droits humains — des valeurs qui l’animaient et qu’elle souhaitait voir perdurer.” Suzanne Boisclair
Bien qu’il ne soit pas nécessaire de nous informer de votre intention de faire un don testamentaire, nous serions heureux de le savoir. Vous conservez en tout temps la liberté de modifier votre testament sans contrainte.
Vous aurez besoin des informations légales d’Amnistie internationale Canada francophone pour la rédaction de votre testament :
Nom légal
Amnistie internationale Canada francophone
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
100193457RR0001
Adresse postale
50, rue Sainte-Catherine Ouest, Bureau. 500, Montréal (Québec) H2X 3V4
Le témoignage de GILLES SABOURIN ET Claude Lefrançois
Claude et Gilles sont donateurs mensuels depuis de nombreuses années, et ont décidé de faire un legs à Amnistie internationale dans leurs testaments respectifs :
Claude et moi sommes un couple dans la cinquantaine-soixantaine, sans stress financier à court terme et en bonne santé et nous sommes conscients à quel point nous sommes privilégié·e·s et combien les inégalités sont exacerbées par cette crise mondiale. Celle-ci a ouvert les yeux de nombre de personnes sur la fragilité de la situation d’autrui, dont les aînés, les personnes sans abri, les demandeurs d’asile et toutes les communautés marginalisées de nos sociétés. Nous sommes fiers du travail d’Amnistie internationale qui, en réponse à la crise, s’assure de protéger les personnes vulnérables durant et après la pandémie.
La crise sanitaire met en jeu des droits fondamentaux tels que le droit à la santé, le droit à la sécurité, le droit de circuler librement et la liberté d’expression. De trop nombreuses violations des droits humains entravent les réponses à la crise sanitaire.
Nous sommes d’avis que la mission d’Amnistie internationale prend son sens plus que jamais en plaçant les droits humains au cœur de toute réponse à la crise, qu'il s'agisse de prévention, de confinement ou de déconfinement, afin de mieux protéger la santé publique et soutenir les groupes et personnes les plus à risques.
En tant que membres depuis plus de 30 ans et donateurs mensuels de longue date, nous avons prévu tous les deux un legs pour Amnistie dans notre testament. Nous vous encourageons vivement à faire preuve de solidarité et à soutenir au meilleur de votre capacité les droits humains. Ensemble, nous sommes plus fort.es et pouvons assurer qu’Amnistie poursuive son travail essentiel face aux futurs défis auxquels nous serons tous et toutes confrontés.
Saviez-vous que vous pouviez donner des valeurs mobilières à Amnistie internationale Canada francophone ? Donner des valeurs mobilières, actions, obligations, fonds communs de placement est une manière de donner simple qui peut vous permettre de réduire grandement le coût de votre don grâce notamment aux avantages fiscaux. Découvrez en plus ci-dessous.
Donner des titres dans un régime non enregistrés
Faire un don de titres cotés en bourse est un moyen simple et efficace de soutenir nos efforts, et s'avère notamment plus avantageux sur le plan fiscal* que de vendre vos titres et d’en faire don en espèce par la suite. Le gain en capital n'est en effet pas imposable, et vous recevez un reçu pour fins fiscales correspondant à la totalité de la valeur marchande des actions au moment du transfert. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez céder les valeurs mobilières directement à Amnistie internationale, et non les encaisser.
Le transfert des actions de votre compte au compte d’Amnistie internationale Canada francophone se fait par voie électronique. Afin que nous puissions identifier et accuser réception de votre don, il vous faut remplir et signer le formulaire puis nous faire parvenir une copie avant de procéder au transfert de vos titres. Il incombe à votre courtier d’effectuer le transfert en lui faisant parvenir une copie du formulaire.
*Le traitement fiscal préférentiel s’applique au don des titres suivants : actions, obligations, parts de fonds communs de placement, bons de souscription d'actions, lettres de change et contrats à terme standardisés qui sont inscrits en bourse dans une bourse de valeurs désignée par l'Agence de revenu du Canada.
Simulation
Exemple de calcul des avantages du don en action :
Vous avez acheté en 2013, 1000$ de l’action AMNI dans un régime non enregistré
L’action AMNI a eu un rendement moyen de 8% par année sur la période.
En 2023 l’action vaut 1996$ (nous pouvons arrondir à 2000$ pour l’exercice).
Vous êtes à la tranche d’imposition de 50% par exemple alors vous devriez payer 500$ d’impôt environ sur votre plus-value si vous vendez l’action.
- Vous avez eu de bons revenus et souhaitiez faire un don conséquent, vous pouvez donner l’action. Vous n’auriez pas d’impôt à payer. Si vous donnez les 2000$ vous aurez un retour d’impôt de 1000$.
- Vente de l’action, argent après impôt = 1500$
- Don d’action = retour d’impôt de 1000$ (vous ne paierez pas d’impôt sur le gain en capital)
- Le coût réel d’un don en action de 2000$ est de 500$.
Ainsi, vous auriez donné 2000$ à une cause qui vous plaisir. En le donnant en action sur une action que vous auriez prévu de vendre, cela vous reviendrait à 500$ de coût par rapport à la vente d’une action.
Don de REER ou de FERR
Il est possible de faire un don testamentaire à Amnistie internationale des sommes accumulées dans votre REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) ou votre FERR (Fond enregistré de revenu de retraite).
En faisant un don de votre REER ou de votre FERR à Amnistie internationale, un reçu aux fins d’impôts sera délivré au nom de votre succession. Vous éviterez de payer les impôts sur l’administration des successions et serez assurés qu’il y aura des sommes disponibles pour soutenir la lutte à l’injustice le plus rapidement possible.
Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier au sujet des incidences fiscales si vous décidez de faire don de votre fonds de retraite à Amnistie internationale de votre vivant.
“Fondamentalement, et considérant très important le respect des droits humains, je supporte le travail d'Amnistie internationale pour sa pertinence et sa recherche constante d'une efficacité maximale dans ses actions.” Bernard Leduc, donateur de titres cotés en bourse
Un don d’assurance-vie : un geste puissant et accessible
Par un don en assurance-vie, chaque dollar investi devient un geste amplifié, porteur de justice et de changement durable pour les droits humains.
Faire un don par assurance-vie, c’est une manière accessible et puissante de soutenir les droits humains à long terme. Même une prime mensuelle modeste peut, avec le temps, se transformer en un appui significatif, bien supérieur aux sommes investies.
Ce type de don offre aussi des avantages fiscaux intéressants : selon la formule choisie, vous pourriez recevoir un reçu pour la totalité du montant légué à Amnistie internationale, même si vous n’avez payé que les primes. De plus, ce don est non imposable, ce qui en augmente l’impact net.
Plusieurs options s’offrent à vous, selon vos objectifs :
- Souscrire une nouvelle police et nommer Amnistie comme bénéficiaire, tout en restant propriétaire : au moment du décès, la totalité de la police sera versée à Amnistie, et un reçu équivalent à ce montant sera émis à votre succession.
- Souscrire une nouvelle police et transférer la propriété à Amnistie : dans ce cas, vous bénéficiez chaque année de reçus pour les primes que vous payez. Le capital sera versé à Amnistie à votre décès, sans avantage fiscal à ce moment.
- Transférer une police existante à Amnistie : la juste valeur marchande de la police, évaluée par un actuaire, sera considérée comme un don. Vous recevrez un reçu à cette hauteur, et le capital sera versé à Amnistie à votre décès.
Nous vous recommandons de discuter de ces options avec votre conseillère ou conseiller financier, afin de choisir la formule qui répond le mieux à vos intentions et à votre situation.
