Campagne « Exigeons la dignité »
Campagne « Exigeons la dignité »

 

 


Qu’est-ce qu’une éviction forcée ?

Une éviction forcée, c’est se retrouver à la rue brusquement parce que des autorités, des groupes privés vous obligent à quitter votre chez-soi sans une préparation adéquate, sans de vraie consultation, sans offrir de solutions de rechange véritable. Du jour au lendemain, vous vous retrouvez sans rien.

Les évictions forcées sont des violations des droits.


Amir, Yusif, Ahmad et Anas Ghoshe dans leur maison sous le coup d’un avis de
démolition par les autorités israéliennes dans Jérusalem-Est

On entend ici par éviction forcée, une expulsion qui s’effectue sans égard à la procédure habituellement respectée, c’est-à-dire :

  • sans avoir consulté, en toute bonne foi, les personnes touchées;
  • sans leur avoir donné un préavis raisonnable;
  • sans leur avoir fourni, dans un délai raisonnable, toute l’information sur l’éviction prévue et, le cas échéant, sur la vocation que l’on se propose de donner à la terre ou au logement dont on souhaite prendre possession;
  • sans la présence de représentants du gouvernement, tout particulièrement lorsque des groupes sont touchés;
  • sans l’identification adéquate de toutes les personnes chargées de procéder à l’éviction;
  • sans avoir garanti aux personnes touchées que l’éviction en question ne s’effectuerait pas de nuit ou dans de mauvaises conditions météorologiques (à moins qu’elles n’y aient consenti);
  • sans leur avoir donné accès à des recours judiciaires;
  • sans avoir donné accès à l’aide juridique, lorsque c’est possible, aux personnes touchées qui en auraient besoin pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux;
  • sans avoir offert un dédommagement raisonnable à toutes les personnes touchées.

Les évictions forcées sont souvent accompagnées d’arrestations et de torture ou de mauvais traitements. En conséquence, elles peuvent violer les droits :

  • à l’intégrité physique et mentale
  • à ne pas subir de torture ou de mauvais traitements
  • à ne pas être arrêté arbitrairement
  • à l’accès à des recours légaux
  • à ne pas être discriminé (les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, etc.)

Ça n’arrive pas trop souvent selon vous? Amnistie a documenté des cas au Cambodge, en Grèce, au Kenya, au Zimbabwe, en Égypte, en Italie, en Serbie, au Brésil, au Paraguay et, pour cette campagne, en Angola.

 

Organisations travaillant sur le droit au logement :

Centre on housing rights and evictions (anglais seulement)

Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement

Au Québec :

FRAPRU

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec

Au Canada  :

Center for Equality Rights Accomodation

 

 

 

 


Les autres droits violés par les évictions forcées sont les suivants :
  • le droit à l’éducation;
  • le droit à la santé;
  • le droit au travail;
  • le droit à l’intimité, à la famille et au foyer;
  • le droit à un niveau de vie suffisant (duquel fait partie le droit au logement)

 

 


Article 17 Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 23 Toute personne a droit au travail…

Article 26 Toute personne a droit à l’éducation.

Déclaration universelle des droits de l'homme

 

 

 

 

 

 

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