LES COMMUNAUTÉS ALGONQUINES DU QUÉBEC

QU’EST-CE QUE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES?

La Déclaration constitue le premier instrument universel à reconnaître les droits des peuples autochtones. Elle a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007 : des 159 états présents, 143 ont voté en sa faveur, 11 se sont abstenus et quatre ont voté contre, soit l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Canada. Depuis, l’Australie l’a finalement adopté le 3 avril 2009 et il y a tout lieu de penser que la Nouvelle-Zélande fera de même.

En créant un bon équilibre entre les droits collectifs et individuels, la Déclaration contribue à l’établissement de standards essentiels rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle est conforme à la Constitution canadienne, à l’article 35 concernant les droits issus de traités et à la Charte canadienne des droits et libertés. Le gouvernement du Canada a déclaré – sans justifier pourtant pareille affirmation – que certaines dispositions étaient incompatibles avec la Constitution canadienne et la Charte des droits et libertés.