L’ONU doit condamner l’interdiction de l’avortement au Nicaragua

Les Nations unies doivent exhorter le Nicaragua à annuler son interdiction de l’avortement à l’occasion d’un examen relatif à la situation des droits humains dans le pays prévu le 8 février, a déclaré Amnistie internationale jeudi 4 février 2010.

Lors de l’examen périodique universel conduit par les Nations unies, les membres de l’ONU auront l’occasion de soulever des questions concernant l’interdiction absolue de l’avortement au Nicaragua.

Le Code pénal révisé, entré en vigueur au Nicaragua en juillet 2008, prévoit des peines d’emprisonnement pour les femmes et les jeunes filles qui sollicitent une interruption de grossesse et pour les professionnels de santé qui prodiguent des soins liés à l’avortement. L’interdiction de l’avortement s’applique également lorsque la vie de la femme est en danger ou lorsque la grossesse est le fruit d’un viol ou d’un inceste.

« L’interdiction de l’avortement au Nicaragua s’appuie sur une loi consternante et draconienne qui oblige les victimes de viol et d’inceste à mener leurs grossesses à terme et engendre une hausse de la mortalité maternelle, a déclaré Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnistie internationale. Les États membres de l’ONU doivent saisir cette occasion d’amener le Nicaragua à s’expliquer sur une loi qui bafoue le droit des femmes à la vie, à la santé et à la dignité. »

En outre, Amnistie internationale demande une nouvelle fois aux autorités nicaraguayennes de dépénaliser l’avortement en toutes circonstances. Elles doivent garantir aux femmes et aux jeunes filles l’accès à des services d’avortement sûrs et légaux, lorsqu’une grossesse non désirée résulte d’un viol ou d’un inceste ou lorsqu'une grossesse menace la santé ou la vie de la mère.

Or, le nouveau Code pénal nicaraguayen prévoit des sanctions pénales pour les médecins ou le personnel soignant qui prodiguent des soins à une femme enceinte souffrant de maladies telles que le cancer ou de graves troubles cardiaques, si ce traitement risque de nuire à la santé de l’embryon ou du fœtus ou de causer sa mort.

Ce Code entre en conflit avec les règles et protocoles obstétriques définis par le ministère nicaraguayen de la Santé, qui prescrivent l’avortement thérapeutique dans certains cas précis.

Les chercheurs d’Amnistie internationale ont révélé que l’interdiction absolue de l’avortement au Nicaragua touche particulièrement les jeunes filles victimes de viol ou d’inceste.

D’après une étude des articles parus dans la presse, entre 2005 et 2007, 1 247 jeunes filles auraient été victimes de viol ou d’inceste au Nicaragua. Sur ces crimes, 198 auraient entraîné des grossesses. L’écrasante majorité des jeunes filles enceintes à la suite d’un viol ou d’un inceste (172 sur les 198) avaient entre 10 et 14 ans.

Amnistie internationale a également constaté une augmentation de la mortalité maternelle depuis l’adoption de cette loi.

Au cours des 19 premières semaines de 2009, environ 16 % des cas de mortalité maternelle étaient dus à des complications survenues à la suite d'avortements pratiqués dans de mauvaises conditions, alors qu’aucune mort dans ces circonstances n'avait été enregistrée durant la même période en 2008.

Quatre comités d'experts des Nations unies chargés du suivi de l'application des traités, le Comité contre la torture, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité des droits de l'homme et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, ont d’ores et déjà condamné cette loi et demandé sa révision, mais le gouvernement nicaraguayen demeure sourd à ces appels.

« La loi nicaraguayenne pénalisant l’avortement va à l’encontre des recommandations de quatre organes de suivi des traités de l’ONU et bafoue les obligations qui incombent au Nicaragua au titre des normes internationales relatives aux droits humains, a indiqué Widney Brown. Le Nicaragua se doit d’abroger cette loi immédiatement et de promulguer des lois et des politiques qui promeuvent les droits des femmes et des jeunes filles afin de garantir leurs droits à la santé et à la vie, et leur droit de ne pas être soumises à la violence, à la contrainte ni à la discrimination. »

L’interdiction de l’avortement au Nicaragua constitue un vif sujet de préoccupation au sein de la communauté internationale. Des dizaines de milliers de militants d’Amnistie internationale, indignés par les conséquences de cette interdiction sur les droits humains des femmes et des jeunes filles, ont signé des pétitions et contacté les autorités nicaraguayennes afin de demander l’abrogation de cette loi.

L’examen périodique universel est l’occasion pour le Conseil des droits de l'homme des Nations unies de passer en revue le bilan de tous les États membres en matière de droits humains. Chaque pays fait l’objet d’un examen tous les quatre ans dans le but de veiller à ce que les États s’acquittent de toutes leurs obligations en matière de droits humains.

Complément d’information
Avant que la loi prévoyant l’interdiction totale de l’avortement ne soit adoptée, l’avortement thérapeutique était considéré au Nicaragua comme une mesure médicale légale, légitime et nécessaire, et ce depuis plus d’un siècle. En pratique, la loi était interprétée de manière à permettre une interruption de grossesse lorsque la santé ou la vie de la femme ou de la jeune fille était menacée, ainsi que dans certains cas particuliers, par exemple lorsque la grossesse survenait à la suite d’un viol.

Victor Abramovitch, commissaire de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, a écrit une lettre au gouvernement nicaraguayen avant l’adoption de la loi pour l’avertir qu’en promulguant une interdiction aussi extrême, l’État du Nicaragua bafouerait les obligations qui lui incombent au titre de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.