COMMUNIQUÉ DE PRESSE      

29 janvier 2010

Le gouvernement canadien doit réagir au jugement de la Cour suprême du Canada qui a statué que les droits d’Omar Khadr avaient été violés. 

Amnistie internationale demande au gouvernement canadien de réagir séance tenante à la déclaration unanime des juges de la Cour suprême du Canada opinant que les droits d’Omar Khadr ont été violés.  Pour réparer ces violations, Amnistie internationale continue de demander au gouvernement canadien de rapatrier sans délai Omar Khadr de la baie de Guantánamo.

La Cour est d’avis que les agissements des agents des services secrets du Canada, qui ont interrogé Omar Khadr à la prison de Guantánamo, en sachant qu’il avait subi “des mauvais traitements de la part des autorités américaines”, constituaient une violation de ses droits, en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des lois et des libertés. La Cour juge que le Canada “a participé activement à un processus contraire aux obligations internationales  du Canada en matière de droits humains et a contribué au prolongement de la détention de M. Khadr, de manière à le priver de son droit de liberté et de sécurité garanti par l’article 7 de la Charte, contrevenant aux principes fondamentaux de la justice.”

La Cour conclut qu’il incombe à présent au gouvernement de “considérer les mesures à prendre eu égard à M. Khadr, conformément à la Charte.” La Cour n’a pas ordonné au Canada de chercher à le rapatrier au Canada, en précisant qu’il ne lui appartenait pas de spécifier le genre de mesure que le gouvernement doit appliquer pour réparer les violations commises. Il est toutefois clair que la Cour s’attend à ce que le gouvernement présente des solutions conformes à la Charte, en réaction aux violations subies par M. Khadr.
“La Cour suprême est explicite et unanime. Elle juge que les fonctionnaires canadiens ont violé les droits d’Omar Khadr d’après la Charte et les obligations internationales du Canada en matière de droits humains, mais ne considère pas qu’il en va de son rôle de mettre de l’avant une solution précise, comme exiger du gouvernement canadien des efforts de rapatriement”, a déclaré Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale Canada (section anglophone). 

“Le gouvernement ne peut plus demeurer dans l’inaction. Il ne peut plus opter pour des atermoiements et des prétextes. Le gouvernement canadien doit réagir avec diligence pour réparer les violations subies, ciblées par la Cour”, a affirmé Alex Neve.  “Demander le rapatriement de ce citoyen reste la solution la plus efficace à ce jour.  Le gouvernement n’a jamais évoqué d’autres options aussi efficaces. Il est temps que le premier ministre Harper demande au président Obama de rapatrier Omar Khadr au Canada.”

Rappel

Omar Khadr a été arrêté par les forces américaines en Afghanistan en 2002, alors qu’il n’avait que 15 ans. Il a été transféré à la baie de Guantánamo au mois d’octobre 2002. Il a été accusé d’avoir lancé une grenade qui a tué un soldat américain. Son droit d’être traité comme un enfant, en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, n’a pas été reconnu ou respecté par l’administration américaine. Les fonctionnaires canadiens ont refusé de reconnaître qu’il devait être traité comme un enfant soldat, statut encadré par des normes juridiques internationales. Son procès devant une commission militaire devrait débuter en juillet 2010. La tenue d’une telle commission ne respecte pas les critères internationaux quant à un procès juste.

La Cour suprême du Canada déclare : “Les droits de M. Khadr en vertu de la Charte ont été violés quand les agents canadiens ont contribué à sa détention par leurs interrogatoires à la baie de Guantánamo, en sachant que M. Khadr était un mineur, qu’il n’avait pas droit à l’habeas corpus,  qu’il n’avait pas accès aux services d’un avocat et qu’au moment de l’entretien en mars 2004, il avait été soumis à des mauvais traitements de la part des autorités américaines.”