Réseau Juristes

Fin de l'action: 25 mars 2010

En Arabie Saoudite, les mesures antiterroristes adoptées par le gouvernement depuis les attentats commis aux États-Unis le 11 septembre 2001 ont intensifié des pratiques d'atteintes aux droits humains déjà bien établies.

Des milliers de personnes ont été arrêtées et incarcérées dans des conditions de quasi-secret. Des centaines de personnes risquent d'être jugées lors de procès secrets et expéditifs et seront peut-être exécutées.

L'arrestation arbitraire et la détention prolongée de personnes soupçonnées d'infractions de caractère politique ou mettant en danger la sécurité, qui ne bénéficient ni d'un procès ni de la possibilité de consulter un avocat, suscitent depuis longtemps des préoccupations quant à la situation des droits humains en Arabie saoudite.

Nombre de ces personnes auraient subi différents mauvais traitements pouvant aller jusqu'à la torture, infligés pour leur arracher des « aveux » ou à titre de châtiment après leur condamnation.
Actuellement, huit réformistes sont détenus sans inculpation dans la ville de Jeddah. Ce sont des prisonniers d'opinion, arrêtés uniquement pour leur action en faveur d'un changement politique pacifique et en faveur de la défense des droits humains. Chacun est confiné à l'isolement.

Ces huit réformistes ont été arrêtés dans les villes occidentales de Jeddah et de Médine, le 3 Février 2007. Ils sont maintenus dans les bureaux du Service des renseignements généraux (al-Mahabith Amma) à Jeddah. Les autorités n'ont autorisé les parents de ces hommes à leur rendre visite qu'en août 2007, alors qu' ils avaient été déjà détenus pendant près de six mois.

Dr Saoud al-Hashimi et le Dr Moussa al-Qirni sont maintenus au régime cellulaire, leurs familles n'ont été autorisées à leur rendre visite qu'à quelques reprises, et n'ont pas eu le droit d'aller les voir pendant les célébrations de l'Aïd, le 12 Octobre 2007. Certains de ces hommes, y compris Al-Sulieman Rushudi, avaient déjà été détenus avant, en raison de leur travail de défense des droits humains. La santé d'Essam al-Basrawi s'était tellement détériorée pendant sa garde à vue qu'il avait été relâché en Septembre 2007.

Les représentants légaux de ces hommes n'ont pas été autorisés à les voir, et ne sont donc pas en mesure de contester la légalité de leur détention. Les détenir sans procès depuis plus de six mois est contraire aux normes internationales relatives aux droits de l'homme et à l'article 114 de la loi de l'Arabie Saoudite sur la procédure pénale (LCP), selon laquelle les détenus doivent être jugés ou libérés au bout de six mois.

Après leur arrestation, le ministère de l'Intérieur a publié une déclaration affirmant que les hommes avaient été arrêtés parce qu'ils collectaient de l'argent pour «soutenir le terrorisme». Toutefois, selon les activistes en Arabie Saoudite, ils auraient été ciblés en raison de leur appel à la réforme politique pacifique, de leur réflexion sur une proposition de création d'une organisation indépendante de défense des droits humains en Arabie Saoudite et de leurs déclarations en faveur d'une fin de l'impunité des violations des droits humains, commises par les responsables du ministère de l'Intérieur, qui ne respectent pas l'article 114 de la LCP.

Envoyez vos appels à :

The Custodian of the Two Holy Mosques, King Abdullah of Saudi Arabia
Office of His Majesty The King
Royal Court
Riyadh
Kingdom of Saudi Arabia

His Royal Highness Prince Naif bin Aziz Al-Saud
Minister of the Interior
Ministry of the Interior
P.O. Box 2933
Airport Road
Riyadh 11134, Saudi Arabia

Télécopieur : +966 1 401 1944; +966 1 401 1111; +966 1 403 1185; +966 1 403 3614

Human Rights Commission
Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
The President
The Human Rights Commission
PO Box 58889, Riyadh 11515
King Fahad Road
Building No.373
Riyadh, Kingdom of Saudi Arabia

Télécopieur : +966 1 4612061

Envoyez une copie à :

Ambasssadeur Mr. Asaad Al-Zuhair
201 Sussex Dr
Ottawa, ON K1N1K6
Canada

Téléphone : (613) 237 4100
Télécopieur : (613) 237 0567

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LETTRE-MODÈLE

King Abdullah of Saudi Arabia
Office of His Majesty The King
Royal Court
Riyadh
Kingdom of Saudi Arabia

Votre Majesté,

Je vous écris, en tant que sympathisant-e d'Amnistie internationale, pour attirer votre attention sur le cas des huit réformistes, arrêtés le 3 février 2007 dans les villes de Jeddah et de Médine. Ce sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour leur action en faveur d'un changement politique pacifique et en faveur de la défense des droits humains. Ils sont pourtant à ce jour, toujours emprisonnés, dans la ville de Jeddah, sans inculpation et confinés à l'isolement.

Je suis profondément préoccupé-e par le fait que ces huit hommes soient détenus, sans inculpation, au-delà de la limite des six mois, inscrite à l'article 114 de votre Code de procédure criminelle.
Je vous demande donc de m’informer sur les raisons de leur arrestation et sur les charges retenues contre eux.

De plus, j'exhorte les autorités à libérer ces hommes immédiatement et sans condition, s'ils sont détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression.

Enfin, je vous prie instamment de veiller à ce que tous les détenus soient protégés contre la torture et autres mauvais traitements, à ce que leurs familles et leurs avocats puissent venir les rencontrer régulièrement et à ce que leur soient assuré tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

Souhaitant un dénouement rapide et respectueux des droits humains dans cette affaire, je vous prie d’agréer, Votre Majesté, l’expression de ma très haute considération.