11 décembre 2009

Sursis en faveur de Yong Vui Kong

Yong Vui Kong, qui devait être exécuté, a obtenu un sursis après que ses avocats ont fait valoir que son précédent désistement d’un appel était nul en raison de sa mauvaise santé mentale. Son recours sera examiné par la cour d’appel au début de l’année 2010. S’il est débouté, il pourrait alors être exécuté.

Le 2 décembre, la Haute Cour de Singapour a reporté son exécution, prévue le 4 décembre, afin de laisser à la cour d’appel le temps d’examiner une demande de sursis. Le 8 décembre, la cour d’appel a statué que le recours formé par Yong Vui Kong devait être examiné, invalidant ainsi un précédent désistement de son appel.

Les avocats de Yong Vui Kong ont fait valoir que ce désistement était dû à sa mauvaise santé mentale après vingt mois d’« isolement ». La cour d’appel a admis qu’il s’était désisté de son appel par « méprise » et l’ont autorisé à former un recours contre sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à la peine capitale. L’audience en appel pourrait avoir lieu dès janvier 2010, et s’il est débouté, il risquerait alors d’être exécuté.

Ses avocats font appel au motif que l’imposition obligatoire de la peine de mort dans les affaires de trafic de stupéfiants, prévue par la Loi relative à l’usage illicite de stupéfiants, est anticonstitutionnelle et que son dossier devrait donc être renvoyé devant le juge de première instance.

Le président de Singapour a rejeté la demande de grâce de Yong Vui Kong le 1er décembre.

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