26 octobre 2009

Sierra Leone. Le Tribunal spécial prononce un jugement définitif dans une affaire impliquant le Front révolutionnaire uni (RUF)

Amnistie internationale a déclaré que la décision prise lundi 26 octobre par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone de confirmer les condamnations de trois anciens dirigeants du Front révolutionnaire uni (RUF) faisait franchir un pas en avant à la lutte contre l’impunité pour les pires crimes commis pendant la guerre civile qui a déchiré le pays durant onze ans.

La Chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a confirmé, à la majorité, les peines prononcées à l’encontre d'Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao, anciens hauts responsables du principal groupe armé d’opposition ayant pris part au conflit en Sierra Leone.

« La confirmation des condamnations de ces trois anciens dirigeants du RUF contribue à la lutte contre l’impunité non seulement en Sierra Leone mais aussi dans le reste de l’Afrique », a déclaré Hugo Relva, conseiller juridique du Projet justice internationale d’Amnistie internationale.

« Cependant, il ne faut pas oublier qu’il s’agit uniquement de huit condamnations et qu’il y a des milliers de personnes soupçonnées d'être responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans le cadre du conflit en Sierra Leone. De nombreux efforts sont encore à fournir pour déférer à la justice les autres personnes impliquées dans ces crimes horribles. »

La Chambre d’appel a révisé certaines sentences mais le jugement en dernier ressort rendu le 26 octobre a maintenu les peines d’emprisonnement prononcées contre Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao, condamnés respectivement à cinquante-deux, quarante et vingt-cinq ans de réclusion.

Les trois hommes ont été condamnés pour leur responsabilité individuelle dans des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre tels que l’utilisation d’enfants-soldats, des mariages forcés et des attaques contre des casques bleus des Nations unies.

« Un grand nombres des autres auteurs de crimes odieux – meurtre, viol, esclavage sexuel et mutilation – sont toujours libres, protégés qu'ils sont par les amnisties », a déclaré Hugo Relva.

« Cette situation est totalement inacceptable et montre à quel point il est nécessaire que les États, africains et autres, jugent, en application de la compétence universelle, les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de droit international.»

Le jugement de lundi 26 octobre est le dernier qui sera rendu par la Chambre d'appel à Freetown. Les poursuites pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre engagées contre l’ancien président du Liberia Charles Taylor sont prises en charge par la Cour pénale internationale à La Haye.

« La Sierra Leone doit absolument prendre des mesures pour que l'héritage du Tribunal spécial au niveau national ne soit pas une impunité persistante, a conclu Hugo Relva. Le gouvernement devrait lever les amnisties et adopter une loi qui fasse des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité des crimes aux termes du droit sierra-léonais.»

Complément d'information

• Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été mis en place en 2002 à la faveur d’un accord entre les Nations unies et le gouvernement de la Sierra Leone dans le but d’enquêter sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis en Sierra Leone pendant la guerre civile (1991 - 2002), et de traduire en justice les personnes ayant la plus lourde responsabilité dans ces crimes.

• En février 2008, les peines prononcées en première instance à l’encontre des membres du Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC) Alex Tamba Brima, Ibrahim Bazzy Kamara et Santigie Borbor Kanu ont été confirmées en appel. Alex Tamba Brima avait été condamné à cinquante ans d’emprisonnement et les deux autres accusés à quarante-cinq ans.

• Le procès de Moinina Fofana et d’Allieu Kondewa, membres des Forces de défense civile (CDF), s’est achevé en mai 2008. En les condamnant respectivement à quinze et vingt ans de réclusion, la Chambre d’appel a prononcé contre ces deux hommes des peines deux fois plus lourdes que celles auxquelles ils avaient été condamnés en première instance.

• L’accord de paix conclu à Lomé en 1999 incluait une amnistie générale pour tous les actes commis dans le cadre du conflit en Sierra Leone. Cependant, cette amnistie générale n’a pas empêché le Tribunal spécial pour la Sierra Leone d'engager des poursuites.