COMMUNIQUÉ DE PRESSE

13 septembre 2009

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Plus de 130 personnalités et organismes endossent l’appel de la nouvelle coalition Droits des peuples autochtones au Québec : QUE LE QUÉBEC APPUIE LA DÉCLARATION ET MONTRE LE CHEMIN AU CANADA

Montréal - Le 11 septembre 2009 - La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée à l’écrasante majorité, le 13 septembre 2007, par les États membres des Nations Unies. Le Canada est l’un des quatre États à avoir voté contre la Déclaration. Le jour même du deuxième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et à deux jours de l’ouverture de la session parlementaire à Québec, un appel est lancé à M. Charest par une nouvelle Coalition.

Amnistie internationale Canada francophone, la CSN et d’autres organisations de la société civile autochtones et allochtones ont récemment formé la coalition Droits des peuples autochtones au Québec, dont un des objectifs est l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec d’une motion d’appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la mise en œuvre des principes portés par cette Déclaration. Un appel a été publié le 19 mai dernier, avec plusieurs signatures, dont celles des 10 organisations membres de la coalition et celles, entre autres, de Louise Arbour et de Richard Desjardins. « Depuis, se réjouit Béatrice Vaugrante, directrice générale d’Amnistie internationale Canada Francophone et porte-parole de la coalition, plus de 110 personnalités publiques et organisations de toutes les régions du Québec ont ajouté leur signature en appui à cette lettre, de Serge Bouchard à Richard Séguin en passant par Lucie Lebeau, des Sœurs de la miséricorde, Réjean Parent, président de la CSQ et André Melançon, cinéaste et réalisateur. L’appui général est sans conteste, et tous souhaitent ardemment un futur bâti sur les droits et le respect.»

La Déclaration constitue un guide de référence utile en ce qui a trait à l’interprétation des droits des peuples autochtones au Québec et des obligations des États en la matière. La Déclaration ne crée pas de nouveaux droits. Elle n’a pas préséance sur les règles de droit qui s’appliquent à l’intérieur des États ou à l’échelle internationale, et elle est conforme à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Elle comprend de nombreuses normes sur les consultations, la coopération et les partenariats entre les peuples autochtones et les États. Depuis deux ans déjà, des gouvernements, des agences de l’ONU et des cours de justice nationales et régionales se sont tournés vers la Déclaration comme outil de référence pour mettre en œuvre des mesures qui protègent les droits des peuples autochtones. Ces avancées isolent de plus en plus la position du Canada qui non seulement refuse toujours de l’adopter, mais qui prétend ne pas y être assujetti bien que ce soit un instrument international adopté par les Nations Unies. « En ce sens, rappelle Ellen Gabriel, présidente de Femmes autochtones du Québec et porte-parole de la coalition, nous invitons l’Assemblée nationale du Québec à se distinguer en adoptant une motion à l’appui de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ».