Le Comité de la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, dans son rapport sur le Canada de 2003, s'inquiétait du fait que « les femmes autochtones continuent d'être victimes d'actes systématiques de discrimination dans tous les aspects de leur vie ».

Non seulement les femmes autochtones au Canada sont beaucoup plus exposées au risque de mort violente, à des actes graves de violence, de viol et de violence familiale, que les autres Canadiennes, mais un écart important persiste entre les conditions de vie des autochtones (affectant particulièrement les femmes) et celles du reste de la population canadienne dans les domaines de l'emploi, de la santé, de l'éducation, de l'accès à l'eau et à un logement décent. Le résultat? Une marginalisation économique et sociale des femmes autochtones et un pourcentage anormalement élevé des incarcérations par rapport à la population générale. En outre, pèsent encore sur elles les traumatismes liés aux politiques d'assimilation (notamment l'expérience imposée des écoles résidentielles) et la Loi sur les Indiens, qui demeure toujours discriminatoire à leur égard.

Fait troublant : depuis une vingtaine d'années, de 500 à 700 femmes autochtones sont portées disparues ou ont été assassinées au Canada. Le racisme et le sexisme ont un rôle important à jouer dans ces agressions. Afin de dénoncer ce drame que vivent quotidiennement les femmes autochtones et leurs familles, l'Association des femmes autochtones du Canada, par le biais de son initiative Sisters in Spirit, organise chaque 4 octobre une vigile aux chandelles dans une vingtaine de villes à travers le Canada.

Les femmes autochtones et la Loi sur les Indiens ^3-4

L'année 1985 est certainement à marquer d'une pierre blanche pour les femmes autochtones du Canada. Après une (très) longue lutte qui les a menées jusqu'au Comité des droits de l'homme des Nations Unies (voir l'encadré), elles obtiennent enfin le droit de conserver ou de récupérer leur statut d'Indienne qu'auparavant elles perdaient advenant un mariage avec un non-autochtone. La perte de ce statut pour les femmes autochtones signifiait l'expulsion et l'exclusion de leur communauté, la rupture profonde avec leur culture, la perte des droits à la terre, la chasse et la pêche, et tout autre droit issu des traités. La loi C-31, adoptée en 1985, visait notamment à éliminer les dispositions de la Loi sur les Indiens discriminatoires à l'égard des femmes autochtones

Cependant, plusieurs aspects de la Loi sur les Indiens et de son administration demeurent discriminatoires (ou le sont devenus) et restreignent les femmes autochtones dans l'exercice de leurs droits. Par exemple, une femme autochtone qui récupère son titre d'Indienne ne partage pas encore la même situation qu'un homme autochtone marié avant 1985 à une non-autochtone; cette dernière ayant obtenu le statut d'Indienne, l'enfant de ce couple obtiendra un statut d'Indien, sans condition, et pourra le transmettre à ses enfants, même s'il se marie à une non-autochtone. L'enfant d'une femme autochtone mariée à un non-autochtone n'obtiendra pas son titre selon les mêmes critères (son père non autochtone n'ayant jamais obtenu un statut d'Indien) et s'il souhaite transmettre son titre à son propre enfant, il devra épouser une personne avec le statut d'Indien.

De plus, une femme autochtone ayant un statut d'Indienne et qui ne déclare pas le père de son enfant voit celui-ci être présumé non autochtone par l'État. Ainsi, si l'un des deux parents de la mère n'est pas inscrit, celle-ci ne pourra transmettre son titre d'Indienne à son enfant. Cet enfant n'aura donc pas accès, par exemple, aux différents programmes nationaux d'éducation ou de santé liés au statut; son droit de résider dans la réserve avec sa mère peut aussi être limité par les règlements de la bande à laquelle il ne pourra pas appartenir, puisque non reconnu comme autochtone.

Par ailleurs, en 1985, la Loi sur les Indiens a octroyé aux bandes le pouvoir de décider des codes d'appartenance. Le fait d'avoir le statut d'Indien ne donne plus automatiquement le droit d'appartenir à une bande; c'est ce lien d'appartenance qui donne le droit de participer à la vie culturelle de sa communauté, de voter aux élections, de posséder des biens dans la réserve, d’en acquérir par héritage, d’y être enterré, de recevoir sa part des ressources de la bande (droit de coupe, vente de terres cédées, redevance pétrolière ou gazière) et le droit d’y être logé.

N'oublions pas qu'il y a une grave pénurie de logements dans les réserves. Les bandes peuvent donc imposer des critères qui restreignent le droit d'appartenance et des règlements quant aux conditions de résidence dans les réserves : il est difficile d'y vivre avec son conjoint non-autochtone et les enfants non autochtones doivent souvent quitter à 18 ans.

Aussi, la Loi sur les Indiens demeure silencieuse au sujet du partage des biens immobiliers matrimoniaux en cas de divorce et les lois provinciales relatives au partage des biens lors d'un divorce ne s'appliquent pas aux biens immobiliers situés dans les réserves. Historiquement, les terres et les maisons ont été enregistrées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada au nom du conjoint de sexe masculin et il en résulte le plus souvent, en cas de séparation ou de divorce, un partage inéquitable en défaveur des femmes et de leurs enfants

DOCUMENTATIONS

Agir de décembre 2004

¹ Amnistie internationale, « On a volé la vie de nos sœurs. Discrimination et violence contre les femmes autochtones » (2004) ¹ Mary Eberts, « Les droits des femmes autochtones sont aussi des droits de la personne » (2000) Ministère de la justice du Canada 1 Femmes Autochtones du Québec, « Les femmes autochtones et la violence: Rapport présenté à Yakin Ertük, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la violence à l'égard des femmes: Ses causes et ses conséquences » (2008) ¹ Gouvernement du Canada (Erasmus et Dussault), Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, deuxième partie, volume 4, chapitre 2 : Les femmes (1996) Affaires indiennes et du Nord Canada ¹ Observations finales du Comité de la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes – Canada (2003)
¹ Stavenhagen, Rodolfo. Droits de l'homme et questions Autochtones, Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, Commission des droits de l'homme, 61 e sess., E/CN.4/2005/88/Add.3 (décembre 2004).

² Isabelle Boulanger

³ Femmes Autochtones du Québec, «Changements proposés à la Loi sur les Indiens et à l'administration de la Loi sur les Indiens», septembre 2000, en ligne. 3 Femmes Autochtones du Québec « Mémoire présenté à la Direction des Comités et de la Législation privée du Sénat. Étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait ainsi que leur contexte » , septembre 2003, en ligne ³ Gouvernement du Canada (Erasmus et Dussault), Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, deuxième partie, volume 4, chapitre 2: Les femmes (1996) en ligne: Affaires indiennes et du Nord Canada 3 Michelle M. Mann. Inscription des Indiennes et des Indiens: la question de la paternité non-reconnue ou non-déclarée, (2005) en ligne: Condition féminine Canada

⁴ Isabelle Boulanger

Haut de page