La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constitue le premier instrument universel des Nations Unies à reconnaître les droits des peuples autochtones. Elle a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007: des 159 états présents, 143 ont voté en sa faveur, 11 se sont abstenus et quatre ont voté contre, soit l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Canada.

Favorisant la protection des droits humains et le droit à l’autodétermination, cet instrument juridique rassemble à travers 46 articles des droits existants à l’échelle internationale en matière de protection des droits de la personne pour les appliquer aux peuples autochtones. En créant un bon équilibre entre les droits collectifs et individuels, la Déclaration contribue à l’établissement de standards essentiels rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle est conforme à la Constitution canadienne, à l’article 35 concernant les droits issus de traités et à la Charte canadienne des droits et libertés.

Selon la Déclaration, « les peuples autochtones sont égaux à tous les autres peuples, tout en reconnaissant le droit de tous les peuples d’être différents, de s’estimer différents et d’être respectés en tant que tels ».

Elle s’inscrit dans une préoccupation toujours plus grande des Nations Unies envers les peuples autochtones : 1982 avait vu la création du Groupe de travail sur les peuples autochtones par le Conseil économique et social de l’ONU ; 1993 avait été proclamée Année internationale des peuples autochtones et l’année suivante, l’Assemblée générale des Nations Unies avait lancé la Décennie internationale des peuples autochtones (1995-2004). La présence de représentants autochtones dans les activités des Nations Unies avait aussi été consolidée par la création, en 2000, de l’Instance permanente sur les questions autochtones.

LE RÔLE DU CANADA

Adoptée le 29 juin 2006 par le Conseil des droits de l’homme, la signature de la Déclaration a été retardée d’un peu plus d’un an, un petit nombre de pays dont fait partie le Canada ayant demandé la tenue de consultations additionnelles. Le gouvernement du Canada a déclaré – sans justifier pareille affirmation – que certaines dispositions étaient incompatibles avec la Constitution canadienne et la Charte des droits et libertés. Le Canada a aussi argué avoir besoin de davantage de temps pour « améliorer » la Déclaration et obtenir un appui plus grand de la part des différents États. Le pays a finalement modifié 16 articles portant notamment sur l'autodétermination, les droits fonciers et l'éducation. Qualifiées de « tactiques dilatoires » par Ed John, Grand chef du groupe de travail sur le sommet des Premières Nations de la Colombie-Britannique, le geste du Canada a fait subir un retard considérable à l’adoption du texte, fruit d’une vingtaine d’années de travail à l’ONU, dont onze ans de négociations dans lesquelles le Canada a joué un rôle clé. Le gouvernement a aussi appuyé la proposition d’un groupe d’États d’Afrique faisant en sorte que les dispositions de la Déclaration soient sujettes aux lois nationales et à la discrétion des gouvernements nationaux.

Finalement, l’entente a été ratifiée en septembre 2007 par 143 pays. Seuls quatre pays ont voté contre, dont le Canada. En plus du refus de signer la Déclaration, le Canada a fait préciser dans le mandat du rapporteur spécial de l’ONU que cette déclaration ne serait défendue que « si nécessaire, et pas par les pays qui s'y sont opposés. »

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