Amnistie internationale salue la publication, le 21 octobre 2008, du rapport de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin supervisée par l'ancien juge à la Cour suprême du Canada, Frank Iacobucci.

Le rapport conclut sans équivoque que MM. Almalki, Elmaati et Nureddin ont été torturés en Syrie, et dans le cas de M. Elmaati, en Égypte aussi. En outre, le rapport décrit les nombreux cas où les actions des responsables canadiens ont comporté des « lacunes » et contribué aux graves violations des droits humains qu'ont subies les personnes susmentionnées.

Notamment, le rapport fait ressortir le constat très préoccupant que ces hommes ont été étiquetés, à maintes reprises et de façon injustifiée, de menaces imminentes, d'associés d'Osama Bin Laden, d'extrémistes islamiques et de terroristes. Le commissaire Iacobucci conclut que ces étiquettes étaient incorrectes, dépourvues de fondement et qu'elles constituaient des propos inappropriés et incendiaires. Or, ces étiquettes injustes ont formé la pierre angulaire sur laquelle ont reposé les violations des droits humains qu'ont subies ces trois hommes; elles n'auraient jamais dû leur être apposées.

Il est impératif maintenant que le gouvernement prenne rapidement des mesures fermes en réponse à cette litanie de préoccupations en matière de droits humains répertoriées par le commissaire Iacobucci. Plus particulièrement, Amnistie internationale demande au premier ministre Harper d'agir sur quatre fronts :

1. Offrir une réparation. Ces trois hommes et leurs familles méritent des excuses et un dédommagement.
2. Veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes. Les fonctionnaires qui sont responsables de l'inconduite et des lacunes soulignées dans le rapport doivent répondre de leurs actes.
3. Appliquer des réformes. Il est temps de mettre en œuvre les réformes nécessaires pour régler les nombreux problèmes cernés par le commissaire Iacobucci ainsi que les recommandations antérieures de la Commission d'enquête sur l'affaire Maher Arar. Au nombre de ces réformes figure la mise en place d'un nouveau modèle d'examen des activités de sécurité nationale de la GRC, du SCRS et d'autres corps de sécurité. Nous demandons que des rapports sur l'avancement de ces réformes soient rendus publics régulièrement.
4. Mener une campagne internationale contre la torture. Le Canada doit devenir un joueur de premier plan à l'échelle internationale au chapitre de la lutte cruciale visant à éradiquer la torture en Syrie, en Égypte et partout dans le monde. Il doit faire preuve de leadership dans cette lutte en s'assurant que le Canada ne sera jamais complice d'actes de torture.

Bien qu'elle salue le rapport, Amnistie internationale a réitéré une préoccupation qu'elle a par ailleurs fréquemment soulevée, à savoir que le processus d'enquête était fondamentalement injuste et qu'il ne devait pas être utilisé à titre de modèle pour de futurs cas de cette nature. Le mandat restrictif de cette commission d'enquête, dont l'étroitesse a été confirmée par le commissaire dans ses décisions, a fait en sorte que les trois hommes et les organismes qui avaient reçu le statut d'intervenant n'ont pas pu participer de façon significative à l'enquête.

Ce rapport s'inscrit dans la foulée de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Ensemble, ces deux rapports dressent un portrait scandaleux du non-respect systématique des droits humains de quatre citoyens canadiens de confession musulmane et d'antécédents arabes qui ont été pris dans le piège de l'appareil de la lutte contre le terrorisme instituée après le 11 septembre 2001.

Ces affaires constituent un récit édifiant sur la façon dont les droits humains peuvent être et ont été rapidement sacrifiés au nom de la sécurité et sur le coût dévastateur, sur le plan humain, d'un tel sacrifice.

Amnistie internationale a travaillé de concert avec ces trois hommes, Maher Arar et leurs familles au cours des six dernières années, menant des campagnes pour protéger leurs droits alors qu'ils étaient emprisonnés. Elle s'est associée à leur lutte pour obtenir justice lorsqu'ils ont été relâchés et elle a participé aux deux enquêtes. Aujourd'hui, l'organisation salue leur courage et leur détermination remarquables.