Index AI : AFR 12/006/2008 (Public)

5 septembre 2008

Angola. Le harcèlement continu, les actes d'intimidation et la fermeture des organisations de défense des droits humains doivent cesser

Alors que les Angolais se rendent aux urnes pour les premières élections législatives organisées depuis seize ans dans le pays, Amnistie internationale a appelé le gouvernement angolais ce vendredi 5 septembre à cesser le harcèlement et les actes d'intimidation à l'égard des militants de défense des droits humains et à ne plus fermer d'organisations de défense des droits humains dans le pays.

L'organisation s'est déclarée très troublée par la répression à l'encontre des militants des droits humains, alors même que l'Angola se prépare pour la seconde élection présidentielle de son histoire.

Au cours de ces dernières années, les militants des droits humains ont été confrontés en Angola à un environnement hostile. Les autorités ont souvent menacé d'interdire les organisations de défense des droits humains. L'affaire la plus récente, qui doit faire l'objet sous peu d'une décision de la Cour constitutionnelle, est une tentative du gouvernement pour faire interdire l'Association justice, paix et démocratie (APJD). Le procès contre l'APJD intervient quelques mois seulement après la fermeture officielle par les autorités du bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme en Angola et presque deux ans après l'interdiction de Mpalabanda (Association civique cabindaise).

En 2007, quatre importantes organisations de défense des droits humains dans le pays ont été menacées de fermeture. Le directeur de l'Unité technique de coordination de l'aide humanitaire (UTCAH) au sein du gouvernement angolais accusait les organisations de se servir des droits humains comme couverture pour enfreindre la loi et les avait menacées de fermeture.

Amnistie internationale considère les actes de harcèlement et d'intimidation et la fermeture des organisations de défense des droits humains dans le pays comme une atteinte aux garanties relatives à la liberté d'association, de réunion et d'expression  inscrites dans le droit angolais et dans les traités et engagements internationaux en matière de droits humains. Parmi ces traités et engagements, on peut citer la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ratifiés par l'Angola, ainsi que la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, plus communément nommée  Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme.

Amnistie internationale est préoccupée par ces actes d'intimidation et ces fermetures qui interviennent au moment où le pays organise ses premières élections depuis seize ans, c'est-à-dire à une période au cours de laquelle la participation de militants des droits humains à la vie civique est essentielle.

Les normes du droit international relatif aux droits humains précisent que l'exercice du droit à la liberté de réunion ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et strictement nécessaires dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la morale publiques, ou les droits et les libertés d'autrui. Amnistie internationale reconnaît le droit du gouvernement de restreindre les opérations de certaines organisations dans les circonstances mentionnées ci-dessus mais exhorte le gouvernement à ne le faire que lorsque cela est strictement nécessaire et en conformité avec les normes du droit international relatif aux droits humains.

L'organisation demande instamment aux autorités angolaises de respecter, promouvoir et protéger l'action de ces organisations de défense des droits humains et les militants actifs au sein de ces organisations. Les autorités doivent veiller à ce que les militants des droits humains puissent mener leur action en toute liberté, sans ingérence. Amnistie internationale rappelle aux autorités angolaises qu'il est de  leur responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour faire appliquer la Déclaration des Nations unies  sur les défenseurs des droits de l'homme, conformément à la déclaration de Kigali adoptée à la conférence des ministres de  l'Union africaine (UA) sur les droits de l'homme en mai 2003.

Amnistie internationale rappelle en outre au gouvernement angolais qu'il s'est engagé volontairement, lors de son élection au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à protéger et promouvoir les droits humains au niveau national. L'organisation appelle le gouvernement angolais à tenir sa promesse en protégeant les droits des défenseurs des droits humains dans le pays et en mettant fin aux actes d'intimidation et de harcèlement et à la fermeture des organisations de défense des droits humains.

Complément d'information

En juin 2006, le gouvernement angolais a intenté une action devant le tribunal provincial de Cabinda, en s'appuyant sur la Loi sur les associations de mai 1991 (Lei das Associações de Maio de 1991), dans le but de faire interdire Mpalabanda (l'Association civique cabindaise). Le gouvernement affirmait que Mpalabanda incitait à la violence et à la haine. Il accusait également Mpalabanda de mener des actions politiques et de ne pas être une simple organisation de la société civile. Le 20 juillet 2006, le tribunal a décidé d'interdire l'organisation. Aucune référence n'a été faite dans le jugement à l'incitation à la violence ou à la haine. Aucun des témoins cités à comparaître n'avait été interrogé en ce sens. Mpalabanda était la seule organisation de défense des droits humains dans la province de Cabinda à ce moment-là.

Les actes de harcèlement et d'intimidation des organisations de défense des droits humains se sont poursuivis en 2007 ; le directeur général de l'UTCAH a annoncé, lors d'une rencontre avec des ONG angolaises et internationales présentes en Angola, que le gouvernement allait mettre un terme aux actions des ONG n'ayant pas un impact social sur la population ou l'exécutif. Il a ensuite accusé quatre importantes organisations de défense des droits humains - l'Association justice, paix et démocratie (AJPD), Mãos Livres (Mains libres), la branche angolaise de Open Society Initiative for Southern Africa (Initiative pour une société ouverte en Afrique australe), l'Open Society Foundation  (Fondation pour une société ouverte) et l'organisation locale de droit au logement SOS-Habitat de prendre pour prétexte de prétendues atteintes aux droits fondamentaux des citoyens pour mener des actions contraires à la loi. Il les a également accusées d'inciter la population à réagir, parfois avec violence, contre les autorités ou institutions gouvernementales et les a menacées de fermeture.

En avril 2008, le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme en Angola révélait qu'il avait été invité à fermer sa représentation dans le pays. Le bureau a été fermé  fin mai 2008, trois mois avant les premières élections législatives dans le pays depuis seize ans.