10-03-2010
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La Cour suprême donne raison à Khadr Version imprimable Suggérer par mail

Les avocats d'Omar Khadr, seul mineur détenu à la base américaine de Guantanamo, ont remporté une manche, vendredi, lorsque le plus haut tribunal du pays a déterminé qu'ils ont droit de prendre connaissance d'interrogatoires menés par les services secrets canadiens avec leur client et transmis aux autorités américaines.

Dans un jugement unanime, la Cour suprême du Canada s'est en effet rendue vendredi aux arguments des procureurs du jeune homme qui disaient avoir besoin de ces documents pour assurer sa défense devant une commission militaire américaine qui doit avoir lieu cet été. 

En remettant les documents découlant des interrogatoires aux autorités américaines, le Canada a contrevenu à ses obligations internationales en matière de droits de la personne, fait valoir le tribunal dans sa décision d'une vingtaine de pages.

La Cour ordonne donc que les interrogatoires et tous les documents en découlant soient remis à un juge désigné de la Cour fédérale qui prendra en considération les questions de sécurité nationale et d'intérêt public avant de déterminer quelles informations seront transmises aux avocats de Khadr.

Omar Khadr est accusé d'avoir tué un militaire américain au cours d'une fusillade en Afghanistan en 2001. Il avait alors 15 ans. Il est considéré par les États-Unis comme un ennemi combattant.

Le fédéral refusait de se plier à la requête des avocats de Khadr pour des raisons de «sécurité nationale».

Il s'agit d'une importante victoire pour les associations de lutte pour les droits de la personne, qui accusaient Ottawa d'être complice du malheur d'Omar Khadr, seul citoyen d'un pays occidental toujours à Guantanamo.

Pour l'organisme Human Rights Watch, le gouvernement avait des obligations envers le jeune homme non seulement parce qu'il est citoyen canadien, mais aussi parce qu'il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés.

Source 

 

     
 
 

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