Canada.  Des juristes et des experts demandent instamment au gouvernement canadien d’abandonner sa position d’opposition « erronée » et « trompeuse » face à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Dans une lettre ouverte publiée aujourd’hui, plus de 100 juristes et experts ont fait valoir qu’il n’existe aucun argument juridique valable qui puisse empêcher le Canada d’aller de l’avant avec la mise en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L’actuel gouvernement conservateur minoritaire s’est fermement opposé à la Déclaration, déclarant que celle-ci est en contradiction avec la Constitution du Canada et la Charte canadienne des droits et libertés. Les ministres et les porte-parole du gouvernement ont fait valoir que la Déclaration échoue à établir l’équilibre entre le respect des droits des Autochtones et ceux des non autochtones et d’autres obligations d’état.

La lettre ouverte signée par 101 avocats et universitaires provenant de partout au Canada déclare qu’« aucun argument juridique crédible n’a été fourni pour appuyer ces déclarations erronées ».

De fait, la lettre ouverte souligne que la Déclaration des Nations Unies comprend dix-sept dispositions qui mentionnent les droits individuels ainsi que des dispositions parmi « les plus complètes et les plus justes qui existent parmi les instruments internationaux portant sur les droits de l’homme ».

« La Déclaration est fondée sur des principes qui favorisent une vision juste et conciliatrice», déclare la lettre des experts. « Nous considérons que la Déclaration, en plus d’être en accord avec la Constitution et la Charte canadiennes, leur est indispensable pour remplir leurs engagements. Les déclarations contraires du gouvernement nuisent à la cause des droits humains et à la promotion de relations harmonieuses de coopération ».

« Nous sommes inquiets de voir que le gouvernement canadien continue d’utiliser ses déclarations mensongères pour justifier son opposition de même que pour entraver la coopération internationale et la mise en application de cet instrument de défense des droits humains », de dire les juristes et les experts.

La Déclaration a été adoptée le 13 septembre 2007 par un vote d’une écrasante majorité d’États membres des Nations Unies. Le Canada était l’un des quatre États à voter contre la Déclaration. Le gouvernement de Stephen Harper a depuis déclaré que le Canada devrait être dispensé de l’application de la Déclaration et ne pas être jugé par ses normes.

Le 8 avril 2008, la Chambre des communes a adopté une motion soutenant la Déclaration et exigeant au Parlement et au gouvernement du Canada de « mettre pleinement en application les normes contenues dans la Déclaration ».

En parallèle avec la publication de la lettre ouverte, une coalition d’organisations représentant des peuples autochtones et de groupes de défense des droits de la personne au Canada déclarait ceci : « La Déclaration des Nations Unies constitue une norme en matière de droits de la personne essentielle et universelle qui comble un besoin criant; elle fournit l’inspiration et les lignes directrices aux institutions publiques pour régler les problèmes de marginalisation et de discrimination auxquels font face les peuples autochtones partout dans le monde. Nous espérons que la publication de cette interprétation rationnelle, issue d’un examen minutieux et appuyée par plusieurs juristes et experts canadiens saura amener chacun à l’évidence que le gouvernement du Canada n’a aucun motif de continuer à faire fi de l’opinion mondiale et de la volonté du Parlement en s’opposant à cette Déclaration ».