LE RACISME RESTE UNE
PRÉOCCUPATION MAJEURE ET PRESSANTE DANS LE DOMAINE DES DROITS DE LA
PERSONNE AU CANADA, AFFIRME AMNISTIE INTERNATIONALE DANS UN COMMUNIQUÉ
AU COMITÉ DE L’ONU (19 février 2007)
Il est temps de démontrer que l’engagement du Canada à mettre un terme
à la discrimination raciale est aussi important que tout autre
préoccupation liée aux droits de la personne, a affirmé Amnistie
internationale, elle adressait cette semaine un mémoire au Comité des
Nations Unies à Genève qui évaluait la conformité du Canada à la
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale. Le mémoire d’Amnistie internationale présente
une mise à jour des enjeux critiques soulevés par l’organisme lors de
la dernière évaluation du Canada en 2002.
« Les enjeux majeurs relatifs aux peuples autochtones, aux réfugiés et
aux migrants ainsi que le profilage racial dans le contexte des lois
antiterroristes doivent être traités », note Alex Neve, secrétaire
général d’Amnistie internationale Canada. « Au fil des ans, des mesures
ont été prises pour respecter les droits des diverses communautés
vivant au Canada, mais la discrimination raciale dans ces domaines et
bien d’autres demeure une grave préoccupation et doit être
éliminée. »
Afin de démontrer une totale conformité avec la Convention, le Canada
devrait déclarer le droit des individus de faire des demandes
directement au Comité de l’ONU en cas de non respect comme c’est le cas
pour d’autres conventions. Il ne devrait y avoir aucune exception. «
Mettre un terme à la discrimination raciale est aussi sérieux que toute
autre préoccupation relative aux droits humains », note Amnistie
internationale.
Les peuples autochtones
Dans le domaine des droits des peuples autochtones, la nécessité de
traiter la discrimination et la violence auxquelles font face les
femmes autochtones est évidente. Stolen Sisters, le rapport d’Amnistie
internationale paru en 2004, présente une statistique publiée par le
gouvernement en 1996 qui indique que les femmes autochtones âgées de 25
à 44 ans courent cinq fois plus de risque de mourir suite à des actes
de violence que toutes autres femmes appartenant à la même tranche
d’âge. De nouvelles données sur les crimes violents perpétrés contre
les femmes autochtones doivent être recueillies et rendues publiques.
En collaboration avec l’Association des femmes autochtones du Canada,
Amnistie internationale a demandé un plan d’action national complet
pour enrayer cette violence. Les besoins des femmes autochtones, à
l’intérieur et à l’extérieur des réserves, doivent être satisfaits à
l’aide d’un financement à long terme et durable attribué aux services
de santé et aux services sociaux. De plus, il existe une disparité
importante en matière de financement des services à l'enfance et à la
famille destinés aux peuples autochtones; les ressources étaient
inférieures de 22 pour cent à celles accordées aux autres individus en
2000. « Cet écart déplorable doit disparaître », affirme Alex Neve.
En 2002, le Comité de l’ONU a relevé les lacunes du gouvernement du
Canada à mettre en œuvre les recommandations de la Commission royale
sur les peuples autochtones de 1996. Dans sa communication au Comité de
l’ONU, Amnistie internationale appelle le gouvernement du Canada à
élaborer un plan d’action afin d’appliquer ces recommandations. La
Commission a noté que des mesures doivent être prises afin de sécuriser
l’accès au territoire et aux ressources naturelles. Pourtant, peu de
progrès ont été faits pour résoudre les nombreuses querelles relatives
au territoire et aux ressources des peuples autochtones au Canada.
Selon Amnistie internationale, la résolution en temps opportun des
conflits territoriaux est essentielle afin de veiller à ce que la
réalisation des droits des peuples autochtones soit exempte de racisme
et de discrimination.
Les titres ou l’utilisation du territoire ne doivent pas être accordés
à des tierces parties sans la consultation et le consentement
préalables des peuples autochtones. De plus, le mémoire d’Amnistie
internationale précise que les droits inhérents et constitutionnels des
peuples autochtones sont inaliénables et ne peuvent être abandonnés ou
cédés.
Les réfugiés et les migrants
Bien que le Canada possède une longue histoire de générosité dans
l’accueil des réfugiés et des migrants, il y a des domaines où, comme
l’a noté précédemment le Comité de l’ONU, une attention doit être
accordée aux effets potentiellement discriminatoires des politiques
canadiennes.
La procédure des certificats de sécurité d’immigration, utilisée pour
les individus qui posent une menace à la sécurité nationale, s’applique
seulement aux non-citoyens. Ces individus font face à une détention
obligatoire en cas d’arrestation s’ils ne sont pas résidents permanents
et sont traités d’une manière qui ne respecte pas les normes
internationales en matière de procès équitable; ils peuvent être
déportés vers des pays où ils courent un grave risque de torture. «
Cette procédure doit être réformée pour répondre aux normes
internationales en matière de procès équitable, » affirme André
Paradis, directeur par intérim d’Amnistie internationale, section
francophone.
Amnistie internationale qualifie également de discriminatoire l’absence
d’un processus d’appel complet sur le bien-fondé des cas de demandeurs
du statut de réfugié à qui ce statut est refusé, en dépit de l’ajout de
la disposition dans la Loi sur l'immigration et la protection des
réfugiés de 2001.
De plus, les migrants sont confrontés à de nombreuses pratiques
discriminatoires, notamment des niveaux variables d’aide sociale d’un
bout à l’autre du pays, l’absence de protection en vertu des lois du
travail pour les travailleurs agricoles, et la vulnérabilité des aides
familiales résidantes face à l’exploitation et aux mauvais traitements.
« Le fait de traiter différemment les individus en raison de leur
statut d’immigrant ou de citoyen au Canada doit être examiné et le
Canada doit ratifier la Convention des Nations Unies sur la protection
des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur
famille », affirme Amnistie internationale.
Le profilage racial dans le contexte des lois antiterroristes
D’après Amnistie internationale, les inquiétudes soulevées en 2002 par
le Comité de l’ONU relatives aux conséquences potentiellement négatives
de la loi antiterroriste sur les groupes ethniques, les migrants, les
demandeurs d’asile et les réfugiés, particulièrement celles entraînées
par le profilage racial, sont toujours d’actualité. Le cas de Maher
Arar, un citoyen canadien musulman d’origine syrienne qui a été détenu
aux États-Unis et extradé vers la Syrie où il a été emprisonné sans
accusation ni procès et où il a subi de graves tortures, a souligné la
gravité de ces préoccupations. Les rapports établis par l’enquête
publique d’une durée de deux ans et demi sur le cas Arar, dirigée par
le juge Dennis O’Connor, ont mis en évidence le fait que « le profilage
basé sur la race, la religion ou l’ethnicité est l’antithèse d’un
maintien de l’ordre ou d’un travail de renseignement de sécurité bien
effectués. » Dans ses recommandations, monsieur O’Connor affirme que «
les enquêtes ne doivent pas être basées sur le profilage racial ou
ethnique », et toutes les personnes impliquées dans les enquêtes
antiterroristes devraient recevoir une formation accrue sur le
profilage racial, religieux et ethnique comprenant une plus grande
interaction avec les communautés musulmanes et arabes du Canada. Le
profilage, toutefois, est un enjeu qui n’est pas seulement lié à Maher
Arar. Trois autres cas – tous des hommes musulmans d’origine arabe –
font l’objet d’une enquête annoncée en décembre 2006. Afin de traiter
ces enjeux de profilage racial, Amnistie internationale exerce des
pression sur le gouvernement du Canada afin qu’il mette en œuvre
rapidement les recommandations formulées dans l’enquête Arar.
Amnistie internationale demande également au gouvernement du Canada
d’éliminer la possibilité de profilage racial, religieux ou ethnique en
retirant de la définition des activités terroristes, dans la Loi
antiterroriste de 2001, la mention que les actes terroristes doivent
être motivés par des raisons de nature religieuse, politique ou
idéologique. Le communiqué d’Amnistie internationale indique que sans
motivation, les enquêteurs ne seront pas encouragés à cibler les
individus en fonction de leur religion ou leurs tendances politiques,
et inévitablement de leur race ou ethnicité.
« Les noms qui figureront sur une proposition de liste canadienne
d’interdiction de vol doivent être répertoriés d’une manière non
discriminatoire », affirme Amnistie internationale. L’enquête du cas
Arar a souligné que, par le passé, la GRC et le SCRS ont contribué à
cibler de façon arbitraire des individus, ce qui doit être évité à
l’avenir. Il doit y avoir un processus d’appel ou de révision
accessible et équitable. « Des mesures de protection doivent être mises
en place pour veiller à ce que les listes d’interdiction de vol
américaines ou étrangères appliquées aux vols en provenance ou à
destination du Canada ne soient pas utilisées de manière
discriminatoire », affirme Amnistie internationale.
« La discrimination basée sur la race contre les peuples autochtones,
les réfugiés et les migrants et les victimes de la guerre contre la
terreur ternit considérablement le dossier du Canada relatifs aux
droits humains », affirme Alex Neve. « Le Canada doit traiter ces
enjeux et veiller à ce que tous, sans exception, jouissent de leurs
droits
fondamentaux. »
Les droits humains au Canada 
