La Chine reste le premier utilisateur de la peine de mort dans le monde. Toutefois, on ignore le nombre exact d’exécutions réalisées chaque année dans ce pays. En effet, les chiffres officiels sur les condamnations à mort et les exécutions sont considérés comme des secrets d’État, ce qui rend extrêmement difficile toute analyse objective de l’application de cette peine en Chine. Sur la base des informations rendues publiques, Amnistie internationale a estimé qu’au moins 1 010 personnes avaient été exécutées et 2 790 condamnées à mort en 2006, soit 63 % du nombre total d’exécutions signalées dans le monde.

• Quelque 68 crimes sont passibles de la peine de mort en Chine, dont des crimes non violents tels que la fraude fiscale, le détournement de fonds, la corruption et certains crimes liés à la drogue.
• En février 2007, Wang Zhendong a été condamné à mort pour avoir escroqué trois milliards de yuans (300 millions d'euros) à des personnes qui avaient investi dans son affaire d'élevage de fourmis.
• Le 10 juillet 2007, Zheng Xiaoyu, ancien chef de l’Agence chinoise des aliments et des médicaments, a été exécuté pour avoir accepté des pots-de-vin et manqué à ses obligations.
• Depuis le 1 er janvier 2007, la Cour populaire suprême est de nouveau officiellement chargée de valider toutes les condamnations à mort prononcées en Chine.

Certains juristes chinois ont affirmé que le rétablissement de ce contrôle entraînerait probablement une baisse de 20 à 30 % du nombre d’exécutions en Chine. En juin 2007, un responsable de la Cour populaire suprême a annoncé que le nombre d’exécutions avait diminué de 10 % par rapport à la même période de l’année précédente. Cependant, Amnistie internationale reste convaincue que la publication de tous les chiffres officiels serait le meilleur moyen de permettre une analyse exhaustive et éclairée de l’évolution de la peine de mort en Chine, non seulement par les autorités judiciaires mais aussi par les juristes chinois ou toute autre personne.

Par ailleurs, en juillet 2005, le vice-ministre de la Santé chinois aurait reconnu que la majorité des organes destinés aux transplantations en Chine provenaient de prisonniers exécutés.

De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur le 1 er mai 2007. Elles prévoient, entre autres, une interdiction du commerce des organes et des transplantations d’organes provenant de donneurs vivants âgés de moins de dix-huit ans. Toutefois, elles ne mentionnent nullement les prélèvements d’organes sur des condamnés à mort. Les normes médicales internationales exigent que tout prélèvement d’organe se fasse avec le consentement « libre et éclairé » du donneur. Or, Amnistie internationale ne pense pas qu’un prisonnier confronté à une exécution imminente soit en mesure de donner un tel consentement, à moins qu’il n’ait déjà exprimé sa volonté de faire don de ses organes avant son incarcération (par exemple, en remplissant une carte de donneur).

Enfin, un certain nombre d’affaires révélées dans la presse chinoise montrent que des innocents ont été exécutés en Chine du fait de l’utilisation généralisée de la torture par la police pour arracher des « aveux ». Ainsi, en 1989, Teng Xingshan a été exécuté pour le meurtre de sa femme alors qu’il clamait son innocence ; il affirmait n’avoir avoué que parce qu’il avait été sévèrement battu pendant les interrogatoires. Sa femme, dont la disparition avait été attribuée à un meurtre présumé, est finalement réapparue en juin 2005.

De même, la famille de Nie Shubin continue de se battre pour obtenir une indemnisation à la suite de l’exécution, en 1995, de cet homme injustement condamné pour le viol et le meurtre d'une femme de sa région. La police l'avait apparemment torturé jusqu'à ce qu'il fasse de faux aveux ; début 2005, un suspect arrêté dans le cadre d’une autre affaire a avoué être le véritable auteur des faits et aurait décrit la scène du crime en détail.

Cette page est disponible en PDF

Retour à l'accueil de « Peine de mort »