Harcèlement des défenseurs des droits humains
Respecter et protéger les défenseurs des droits humains
Le terme « défenseurs des droits humains » est utilisé pour décrire les personnes qui, individuellement ou en groupe, agissent en faveur de la promotion ou de la protection des droits fondamentaux. Ces défenseurs se définissent avant tout par ce qu’ils font pour défendre les droits des autres, plutôt que par leur profession ou leur qualité.
En mars 2004, la Chine a modifié sa Constitution pour y inclure la clause suivante : « L’État respecte et protège les droits humains ». Amnistie internationale a accueilli avec satisfaction cette modification comme le signe d’une plus grande volonté de combattre les violations des droits humains, mais a souligné qu’elle devait s’accompagner d’autres réformes juridiques et institutionnelles afin de garantir la protection des droits fondamentaux dans la pratique.
Le ministre chinois de la Sécurité publique a annoncé avoir recensé 87 000 mouvements de protestation, manifestations et autres troubles à l’ordre public en 2005, contre 74 000 en 2004.
Au moins 2 000 requérants et militants auraient été arrêtés avant et pendant la réunion annuelle de l’Assemblée populaire nationale (l’assemblée législative chinoise), qui s’est tenue du 5 au 16 mars 2007 à Pékin.
Par ailleurs, certaines dispositions du Code pénal continuent d’être utilisées comme outils politiques pour réprimer l’opposition. Des catégories de crimes aux définitions vagues, comme le séparatisme, la subversion, les troubles à l’ordre public et le vol de secrets d’État sont utilisées pour engager des poursuites contre des personnes menant des activités légitimes et pacifiques de défense des droits humains.
Une nouvelle Directive à l'attention des avocats représentant des clients dans des actions collectives, publiée par l'Association nationale du barreau chinois en mai 2006, renforce le contrôle sur les avocats qui représentent des groupes de victimes dans des actions en justice. Elle impose à ces avocats de déclarer immédiatement à l'Association nationale du barreau chinois les actions collectives qu'ils prennent en charge afin d'obtenir « soutien, supervision et conseils », et les invite à ne pas encourager les requêtes collectives ni y participer.
D’autre part, l’Association nationale du barreau chinois fait pression pour que les avocats puissent rencontrer leurs clients dans les plus brefs délais et sans restriction pendant leur garde à vue. Actuellement, aux termes du Code de procédure pénale, le droit de bénéficier des services d’un avocat pendant la phase d’instruction de la détention provisoire n’est pas garanti à tous les suspects. Selon l’éminent avocat Mo Shaoping, seuls 30 p. cent des suspects de droit commun sont actuellement représentés par un avocat en Chine.
D’après Jiang Yu, porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois, en juin 2007, quelque 6 000 familles avaient été déplacées depuis le début des préparatifs des Jeux olympiques en 2002. Selon des estimations officieuses, le nombre d’expulsions forcées serait encore bien plus élevé, mais il est très difficile de savoir exactement combien de personnes sont concernées par cette violation du droit au logement.
Ye Guozhu, militant du droit au logement, continue de purger la peine de quatre ans d’emprisonnement à laquelle il a été condamné pour avoir « cherché querelle et provoqué des troubles » après avoir tenté d’organiser une manifestation contre les expulsions forcées à Pékin, en marge des préparatifs des Jeux. Amnistie internationale reste extrêmement inquiète pour sa sécurité, notamment du fait que, selon certaines informations, des gardiens de la prison l’ont battu à coups de matraque électrique fin 2006.
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